Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Décrète :
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 288 500 000 € en autorisations d'engagement et de 833 500 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 288 500 000 € en autorisations d'engagement et de 833 500 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, Patrick Devedjian TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées (en euros) CRÉDITS de paiement annulés (en euros) Plan de relance de l'économie 288 500 000 288 500 000 Programme exceptionnel d'investissement public 315 120 000 000 665 000 000 Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi 316 148 500 000 148 500 000 Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité 317 20 000 000 20 000 000 Totaux 288 500 000 833 500 000 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes (en euros) CRÉDITS de paiement ouverts (en euros) Défense 545 000 000 Soutien de la politique de la défense 212 120 000 000 Equipement des forces 146 325 000 000 Préparation et emploi des forces 178 70 000 000 Environnement et prospective de la politique de défense 144 30 000 000 Ecologie, développement et aménagement durables 45 000 000 Infrastructures et services de transports 203 45 000 000 Enseignement scolaire 20 000 000 20 000 000 Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 20 000 000 20 000 000 Outre-mer 50 000 000 10 000 000 Conditions de vie outre-mer 123 50 000 000 10 000 000 Recherche et enseignement supérieur 50 000 000 5 000 000 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 192 35 000 000 4 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 172 15 000 000 1 000 000 Sécurité 40 000 000 Police nationale 176 20 000 000 Gendarmerie nationale 152 20 000 000 Travail et emploi 148 500 000 148 500 000 Accès et retour à l'emploi 102 18 500 000 18 500 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 103 130 000 000 130 000 000 Ville et logement 20 000 000 20 000 000 Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 177 20 000 000 20 000 000 Totaux 288 500 000 833 500 000 Dont titre 2.