Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4412-152 et R. 4724-15 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie) ;
Vu l'avis du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 9 juin 2009,
Arrêtent :
L'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Le nom « laboratoire MERIEUX » est remplacé par le nom : « BIOMNIS ».
Les noms « Laboratoire de biochimie médicale » et « LABM CEA » sont ajoutés à la liste des laboratoires figurant dans la même annexe.
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E LISTES DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR LE CONTRÔLE DES VALEURS LIMITES BIOLOGIQUES FIXÉES À L'ARTICLE R. 4412-152 DU CODE DU TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS EXPOSÉS AU PLOMB (DOSAGES DE PLOMBÉMIE)
NOM DE L'ORGANISME | ADRESSE | VALIDITÉ jusqu'au |
|---|---|---|
Centre de biologie médicale (CBM). | 42, rue de Verdun, 76000 Le Havre. | 31-12-2010 |
Service de pharmacologie et de toxicologie. | CHU, 4, rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9. | 31-12-2010 |
Laboratoires d'analyses médicales, centre biologique. | 16, rue des Quatre-Coins, 62100 Calais. | 31-12-2010 |
Laboratoire de pharmacologie-toxicologie. | CHRU de Tours, hôpital Bretonneau, 2, boulevard Tonnellé, 37044 Tours Cedex. | 31-12-2010 |
Laboratoire de toxicologie et d'hygiène. | Faculté des sciences pharmaceutiques, université de Nantes, 1, rue Gaston-Veil, BP 53508, 44035 Nantes Cedex 1. | 31-12-2010 |
Institut Pasteur. | Laboratoire de biologie médicale spécialisée, 1, rue du Professeur-Calmette, BP 245, 59019 Lille Cedex. | 31-12-2010 |
Laboratoire Biomnis. | 19, avenue Tony-Garnier, BP 7322, 69357 Lyon Cedex 07. | 31-12-2010 |
Laboratoire d'analyses médicales De Runz. | 19, rue Sainte-Croix, 57200 Sarreguemines. | 31-12-2010 |
Laboratoire de biochimie, unité de biologie médicale. | CHU de Poitiers, 2, rue de la Milétrie, BP 577, 86021 Poitiers Cedex. | 31-12-2010 |
Laboratoire Alpha. | 46, rue du Maréchal-Foch, 78000 Versailles. | 31-12-2010 |
Laboratoire de pharmacologie-toxicologie. | Centre régional de pharmacovigilance, hôpital Maison-Blanche, 45, rue Cognacq-Jay, 51092 Reims Cedex. | 31-12-2010 |
Laboratoire de biochimie générale et spécialisée. | UF 3403, institut de chimie biologique, 11, rue Humann, 67000 Strasbourg. | 31-12-2010 |
Laboratoire de biochimie médicale. | Centre hospitalo-universitaire de Rouen, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex. | 31-12-2011 |
Laboratoire de biochimie. | Hôpital de Rangueil, 1, avenue Jean-Poulhès, TSA 50032, 31059 Toulouse Cedex 9. | 31-12-2010 |
Laboratoire de toxicologie et biotoxicologie professionnelles Toxilabo. | Rue Pierre-Bobière, La Géraudière, BP 82831, 44328 Nantes Cedex 3. | 31-12-2010 |
Laboratoire d'analyses d'éléments-traces essentiels et métaux toxiques. | UF 21303, fédération de biochimie et de biologie spécialisée, hôpital Edouard-Herriot, place d'Arsonval, 69437 Lyon Cedex 3. | 31-12-2010 |
Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP). | 39 bis, rue de Dantzig, , 75015 Paris. | 31-12-2010 |
Laboratoire de biochimie, groupe hospitalier Sud. | Hôpital cardiologique du Haut-Lévêque, avenue de Magellan, 33604 Pessac. | 31-12-2010 |
Laboratoire d'analyses médicales de biochimie du groupe hospitalier Sud-Réunion. | Groupe hospitalier Sud-Réunion, BP 350, 97448 Saint-Pierre Cedex. | 31-12-2010 |
Laboratoire de pharmacologie et de toxicologie médicale. | CHU de Nice, 30, avenue de la Voie-Romaine, BP 69, 06002 Nice Cedex 1. | 31-12-2011 |
Laboratoire d'analyses de biologie médicale ― CEA/Saclay. | BP 2, bâtiment 601, 91191 Gif-sur-Yvette. | 31-12-2011 |
Laboratoire Toxlab. | 7, rue Jacques-Cartier, 78018 Paris. | 31-12-2011 |
CHU de Grenoble, pôle de biologie ― DBI. | UF de toxicologie professionnelle et environnementale, pavillon B, BP 217, 38043 Grenoble Cedex. | 31-12-2011 |
SCP du docteur Mine. | Parc d'activités, vallée de l'Ecaillon, BP 8, 59224 Thiant. | 31-12-2011 |
Service de toxicologie et de génopathies. | Hôpital Calmette - CHRU de Lille, bâtiment P.-Boulanger, boulevard du Professeur-J.-Leclercq, 59037 Lille Cedex. | 31-12-2011 |
Laboratoire Biomnis. | 78, avenue de Verdun, BP 110, 94208 Ivry-sur-Seine Cedex. | 31-12-2011 |
Laboratoire de pharmacologie et de toxicologie. | CHU de Limoges, hôpital universitaire Dupuytren, 2, avenue Martin-Luther-King, 87042 Limoges Cedex. | 31-12-2011 |
Association médecine et santé au travail (AMEST). | 118, rue Solférino, BP 1365, 59015 Lille Cedex. | 31-12-2011 |
Laboratoire d'analyses de biologie médicale Pasteur CERBA. | 95066 Cergy-Pontoise Cedex 9. | 31-12-2011 |
Laboratoire de biologie médicale Centre. | CEA département des applications militaires, DIF Ile-de-France, LABM bâtiment M, Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex. | 31-12-2011 |
LABM CEA. | Commissariat à l'énergie atomique, 17, avenue des Martyrs, 38054 Grenoble. | 31-12-2011 |
SELARL Biolille. | 17, rue de la Digue, BP 117, 59016 Lille Cedex. | 31-12-2011 |
Fait à Paris, le 22 juin 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, J.-D. Combrexelle Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, F. de La Guéronnière