Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
La direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or et de la trésorerie générale de la région Bourgogne et de la Côte-d'Or.
La direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Hérault et de la trésorerie générale de la région Languedoc-Roussillon et de l'Hérault.
La direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Marne et de la trésorerie générale de la région Champagne-Ardenne et de la Marne.
La direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Nord-Lille, de la direction des services fiscaux du Nord-Valenciennes et de la trésorerie générale de la région Nord - Pas-de-Calais et du Nord.
La direction régionale des finances publiques de Picardie et du département de la Somme est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Somme et de la trésorerie générale de la région Picardie et de la Somme.
La direction départementale des finances publiques de l'Indre est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Indre et de la trésorerie générale de l'Indre.
La direction départementale des finances publiques des Landes est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Landes et de la trésorerie générale des Landes.
La direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord, de la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Sud et de la trésorerie générale des Hauts-de-Seine.
Les dispositions des articles 1 à 8 entrent en vigueur à la date d'effet des nominations des administrateurs des finances publiques placés à la tête de ces directions régionales ou départementales des finances publiques.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2009.
Eric Woerth
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.