Journal officiel · Décision

Décision du 1er juillet 2009 fixant la date d'installation de directeurs régionaux et départementaux des finances publiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le1er juillet 2009
Publié le4 juillet 2009
PublicationJORF n°0153 du 4 juillet 2009
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
NORBCFR0915447S
IdentifiantJORFTEXT000020815938
RéférenceDécision du 1er juillet 2009 fixant la date d'installation de directeurs régionaux et départementaux des finances publiques, JO du 4 juillet 2009, NOR BCFR0915447SLégifrance →

Le directeur général des finances publiques,

Vu le décret du 1er juillet 2009 portant nomination et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques, notamment son article 21 ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques, notamment son article 9,

Décide :

Article 1 JORFARTI000020815939

La date d'installation des directeurs placés à la tête des directions régionales ou départementales des finances publiques mentionnées dans l'arrêté du 18 juin 2009 susvisé et emportant création de ces directions est fixée comme suit :


NOM/GRADE

FONCTIONS

DATE D'INSTALLATION

Mme Claude Reisman, administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle.

Directrice régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord.

6 juillet 2009

M. Denis Dahan, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle.

Directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne.

6 juillet 2009

M. Jean-Michel Gobbo, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle.

Directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme.

6 juillet 2009

M. Jean-Louis Bourgeon, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle.

Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine.

6 juillet 2009

Mme Nadine Chauvière, administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle.

Directrice régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault.

6 juillet 2009

Mme Gisèle Recor, administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle.

Directrice régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or.

6 juillet 2009

M. Jacques Bazard, administrateur général des finances publiques de 1re classe.

Directeur départemental des finances publiques de l'Indre.

6 juillet 2009

Mme Marie-Françoise Haye-Guillaud, administratrice générale des finances publiques de 1re classe.

Directrice départementale des finances publiques des Landes.

6 juillet 2009

Article 2 JORFARTI000020815940

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2009.

P. Parini

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020815938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).