Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 2009
Publié le30 juin 2009
PublicationJORF n°0149 du 30 juin 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0914400A
IdentifiantJORFTEXT000020808945
RéférenceArrêté du 19 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, JO du 30 juin 2009, NOR SASS0914400ALégifrance →

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000020808951

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2 JORFARTI000020808952

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000020808954

ANNEXE

(32 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les, spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATION
34009 394 554 0 2FOSINOPRIL ARROW 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 394 733 2 1FOSINOPRIL ARROW 10 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 394 566 9 0FOSINOPRIL ARROW 20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 394 735 5 0FOSINOPRIL ARROW 20 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 394 093 3 7KETOCONAZOLE RANBAXY 2 %, gel en sachet-dose (B/8) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
34009 392 817 4 2LAMOTRIGINE TEVA 5 mg, comprimés dispersibles ou à croquer (B/30) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 392 821 1 4LAMOTRIGINE TEVA 25 mg, comprimés dispersibles ou à croquer (B/30) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 392 825 7 2LAMOTRIGINE TEVA 50 mg, comprimés dispersibles ou à croquer (B/30) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 392 830 0 5LAMOTRIGINE TEVA 100 mg, comprimés dispersibles ou à croquer (B/30) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 392 835 2 4LAMOTRIGINE TEVA 200 mg, comprimés dispersibles ou à croquer (B/30) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 378 494 7 0LOSARTAN ALTER 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires ALTER).
34009 378 729 4 2LOSARTAN ALTER 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ALTER).
34009 378 730 2 4LOSARTAN ALTER 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires ALTER).
34009 378 731 9 2LOSARTAN ALTER 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ALTER).
34009 378 491 8 0LOSARTAN ALTER 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ALTER).
34009 378 734 8 2LOSARTAN ALTER 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALTER).
34009 378 736 0 4LOSARTAN ALTER 100 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ALTER).
34009 387 021 0 1LOSARTAN ARROW 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 387 022 7 9LOSARTAN ARROW 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 387 023 3 0LOSARTAN ARROW 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 387 025 6 9LOSARTAN ARROW 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 387 029 1 0LOSARTAN ARROW 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 387 031 6 0LOSARTAN ARROW 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 387 032 2 1LOSARTAN ARROW 100 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 387 033 9 9LOSARTAN ARROW 100 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 387 064 1 3LOSARTAN RATIOPHARM 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).
34009 387 066 4 2LOSARTAN RATIOPHARM 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires RATIOPHARM).
34009 393 404 5 6PAROXETINE CRISTERS 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires CRISTERS).
34009 391 354 0 3RANITIDINE EG 150 mg, comprimés effervescents (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).
34009 391 365 2 3RANITIDINE EG 300 mg, comprimés effervescents (B/14) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).
34009 393 900 2 4ZOLPIDEM ALTER 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/7) (laboratoires ALTER).
34009 393 901 9 2ZOLPIDEM ALTER 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires ALTER).

Fait à Paris, le 19 juin 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2001-768 du 27 août 2001 (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020808945, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).