Article 1 JORFARTI000020810820
Le taux de référence de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 30 juin 2009 susvisé est fixé à 400 €.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 2009 fixant le taux de référence de l'indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l'enseignement primaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 2009
NatureArrêté
Signé le30 juin 2009
Publié le1er juillet 2009
PublicationJORF n°0150 du 1 juillet 2009
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENH0901602A
IdentifiantJORFTEXT000020810818
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2009-808 du 30 juin 2009 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l'enseignement primaire,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020810822
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2009.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel Le ministre du budget, des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2009-808 du 30 juin 2009 · application
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