Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 2009
NatureArrêté
Signé le24 juin 2009
Publié le3 juillet 2009
PublicationJORF n°0152 du 3 juillet 2009
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEL0912512A
IdentifiantJORFTEXT000020814315
RéférenceArrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts, JO du 3 juillet 2009, NOR ECEL0912512ALégifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1647 C sexies et l'article 324 de l'annexe III à ce code ;

Vu le décret n° 2005-488 du 18 mai 2005 fixant la date d'appréciation des références statistiques utilisées pour la détermination des vingt zones d'emploi reconnues en grande difficulté éligibles au crédit d'impôt de taxe professionnelle mentionnées au II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code, notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000020814319

Pour l'application au titre de l'année 2009 du crédit de taxe professionnelle institué par l'article 1647 C sexies du code général des impôts, la liste et la composition communale des vingt zones d'emploi connaissant la plus faible évolution de l'emploi salarié du 31 décembre 2002 au 31 décembre 2006 parmi celles caractérisées par un taux de chômage supérieur de deux points au taux national au 30 septembre 2008 et par un taux d'emploi salarié industriel d'au moins 10 % au 31 décembre 2006 figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000020814321

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000020814323

A N N E X E

COMPOSITION COMMUNALE DES ZONES D'EMPLOI ÉLIGIBLES AU CRÉDIT DE TAXE PROFESSIONNELLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2009 EN APPLICATION DU 1° DU II DE L'ARTICLE 1647 C SEXIES

RÉGION CHAMPAGNE-ARDENNE

Zone d'emploi de la vallée de la Meuse (362 communes)

Aiglemont ; Alland'Huy-et-Sausseuil ; Les Alleux ; Amblimont ; Anchamps ; Angecourt ; Antheny ; Aouste ; Apremont ; Ardeuil-et-Montfauxelles ; Arreux ; Artaise-le-Vivier ; Attigny ; Aubigny-les-Pothées ; Aubrives ; Auflance ; Auge ; Aure ; Authe ; Autrecourt-et-Pourron ; Autruche ; Autry ; Auvillers-les-Forges ; Les Ayvelles ; Baâlons ; Balaives-et-Butz ; Balan ; Ballay ; Barbaise ; Bar-lès-Buzancy ; Bayonville ; Bazeilles ; Beaumont-en-Argonne ; Beffu-et-le-Morthomme ; Belleville-et-Châtillon-sur-Bar ; Belval ; Belval-Bois-des-Dames ; La Berlière ; La Besace ; Bièvres ; Blagny ; Blanchefosse-et-Bay ; Blombay ; Bogny-sur-Meuse ; Bosseval-et-Briancourt ; Bossus-lès-Rumigny ; Bouconville ; Boult-aux-Bois ; Boulzicourt ; Bourcq ; Bourg-Fidèle ; Boutancourt ; Bouvellemont ; Brécy-Brières ; Brévilly ; Brieulles-sur-Bar ; Briquenay ; Brognon ; Bulson ; Buzancy ; Carignan ; Cernion ; Chagny ; Chalandry-Elaire ; Challerange ; Champigneulle ; Champigneul-sur-Vence ; Champlin ; La Chapelle ; Chappes ; Charbogne ; Charleville-Mézières ; Charnois ; Chatel-Chéhéry ; Le Châtelet-sur-Sormonne ; Chaumont-Porcien ; Chéhéry ; Chémery-sur-Bar ; Le Chesne ; Cheveuges ; Chevières ; Chilly ; Chooz ; Chuffilly-Roche ; Clavy-Warby ; Cliron ; Condé-lès-Autry ; Contreuve ; Cornay ; Coulommes-et-Marqueny ; La Croix-aux-Bois ; Daigny ; Damouzy ; Les Deux-Villes ; Deville ; Dom-le-Mesnil ; Dommery ; Donchery ; Doumely-Bégny ; Douzy ; Draize ; L'Echelle ; Ecordal ; Elan ; Escombres-et-le-Chesnois ; Estrebay ; Etalle ; Eteignières ; Etrépigny ; Euilly-et-Lombut ; Evigny ; Exermont ; Fagnon ; Falaise ; Fépin ; La Férée ; La Ferté-sur-Chiers ; Flaignes-Havys ; Fleigneux ; Fléville ; Fligny ; Flize ; Floing ; Foisches ; Fossé ; Fraillicourt ; Francheval ; La Francheville ; Le Fréty ; Fromelennes ; Fromy ; Fumay ; Germont ; Gernelle ; Gespunsart ; Girondelle ; Givet ; Givonne ; Givron ; Givry ; Glaire ; Les Grandes-Armoises ; Grandham ; Grandpré ; La Grandville ; Grivy-Loisy ; Gruyères ; Gué-d'Hossus ; Guignicourt-sur-Vence ; Guincourt ; Ham-les-Moines ; Ham-sur-Meuse ; Hannappes ; Hannogne-Saint-Martin ; Haraucourt ; Harcy ; Hargnies ; Harricourt ; Haudrecy ; Haulmé ; Les Hautes-Rivières ; Haybes ; Herbeuval ; Hierges ; La Horgne ; Houldizy ; Illy ; Imécourt ; Issancourt-et-Rumel ; Jandun ; Joigny-sur-Meuse ; Jonval ; Laifour ; Lalobbe ; Lametz ; Lançon ; Landres-et-Saint-Georges ; Landrichamps ; Launois-sur-Vence ; Laval-Morency ; Lépron-les-Vallées ; Létanne ; Liart ; Linay ; Liry ; Logny-Bogny ; Longwé ; Lonny ; Louvergny ; Lumes ; Mairy ; Maisoncelle-et-Villers ; Malandry ; Manre ; Maranwez ; Marby ; Marcq ; Margny ; Margut ; Marlemont ; Marquigny ; Mars-sous-Bourcq ; Marvaux-Vieux ; Matton-et-Clémency ; Maubert-Fontaine ; Mazerny ; Les Mazures ; Messincourt ; Mogues ; Moiry ; La Moncelle ; Mondigny ; Montcheutin ; Montcornet ; Montcy-Notre-Dame ; Le Mont-Dieu ; Montgon ; Monthermé ; Monthois ; Montigny-sur-Meuse ; Montigny-sur-Vence ; Montmeillant ; Mont-Saint-Martin ; Mouron ; Mouzon ; Murtin-et-Bogny ; Neufmaison ; Neufmanil ; La Neuville-à-Maire ; La Neuville-aux-Joûtes ; Neuville-Day ; Neuville-lès-This ; Neuville-lez-Beaulieu ; Noirval ; Nouart ; Nouvion-sur-Meuse ; Nouzonville ; Noyers-Pont-Maugis ; Oches ; Olizy-Primat ; Omicourt ; Omont ; Osnes ; Les Petites-Armoises ; Poix-Terron ; Pouru-aux-Bois ; Pouru-Saint-Remy ; Prez ; Prix-lès-Mézières ; Puilly-et-Charbeaux ; Pure ; Quatre-Champs ; Raillicourt ; Rancennes ; Raucourt-et-Flaba ; Regniowez ; Remaucourt ; Remilly-Aillicourt ; Remilly-les-Pothées ; Renneville ; Renwez ; Revin ; Rilly-sur-Aisne ; Rimogne ; Rocquigny ; Rocroi ; La Romagne ; Rouvroy-sur-Audry ; Rubécourt-et-Lamécourt ; Rubigny ; Rumigny ; La Sabotterie ; Sachy ; Sailly ; Saint-Aignan ; Sainte-Marie ; Sainte-Vaubourg ; Saint-Jean-aux-Bois ; Saint-Juvin ; Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux ; Saint-Laurent ; Saint-Loup-Terrier ; Saint-Marceau ; Saint-Marcel ; Saint-Menges ; Saint-Morel ; Saint-Pierremont ; Saint-Pierre-sur-Vence ; Sapogne-et-Feuchères ; Sapogne-sur-Marche ; Saulces-Champenoises ; Sauville ; Savigny-sur-Aisne ; Séchault ; Sécheval ; Sedan ; Semuy ; Senuc ; Sévigny-la-Forêt ; Signy-l'Abbaye ; Signy-le-Petit ; Signy-Montlibert ; Singly ; Sommauthe ; Sommerance ; Sormonne ; Stonne ; Sugny ; Sury ; Suzanne ; Sy ; Taillette ; Tailly ; Tannay ; Tarzy ; Termes ; Terron-sur-Aisne ; Tétaigne ; Thelonne ; Thénorgues ; Thilay ; Thin-le-Moutier ; This ; Toges ; Touligny ; Tournavaux ; Tournes ; Tourteron ; Tremblois-lès-Carignan ; Tremblois-lès-Rocroi ; Vandy ; Vaux-Champagne ; Vaux-en-Dieulet ; Vaux-lès-Mouron ; Vaux-lès-Mouzon ; Vaux-lès-Rubigny ; Vaux-Villaine ; Vendresse ; Verpel ; Verrières ; Villers-Cernay ; Villers-devant-Mouzon ; Villers-le-Tilleul ; Villers-Semeuse ; Villers-sur-Bar ; Villers-sur-le-Mont ; Ville-sur-Lumes ; Villy ; Vireux-Molhain ; Vireux-Wallerand ; Vivier-au-Court ; Voncq ; Vouziers ; Vrigne-aux-Bois ; Vrigne-Meuse ; Vrizy ; Wadelincourt ; Warcq ; Warnécourt ; Williers ; Yoncq ; Yvernaumont.

RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

Zone d'emploi de Ganges-Le Vigan (84 communes)

Agonès ; Alzon ; Arphy ; Arre ; Arrigas ; Aulas ; Aumessas ; Avèze ; Bez-et-Esparon ; Blandas ; Bragassargues ; Bréau-et-Salagosse ; Brissac ; Brouzet-lès-Quissac ; La Cadière-et-Cambo ; Campestre-et-Luc ; Canaules-et-Argentières ; Cannes-et-Clairan ; Carnas ; Causse-Bégon ; Cazilhac ; Colognac ; Conqueyrac ; Corconne ; Cros ; Dourbies ; Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac ; L'Estréchure ; Fressac ; Gailhan ; Ganges ; Gorniès ; Lanuéjols ; Laroque ; Lasalle ; Liouc ; Logrian-Florian ; Mandagout ; Mars ; Molières-Cavaillac ; Monoblet ; Montdardier ; Montoulieu ; Moulès-et-Baucels ; Notre-Dame-de-la-Rouvière ; Orthoux-Sérignac-Quilhan ; Peyrolles ; Les Plantiers ; Pommiers ; Pompignan ; Puechredon ; Quissac ; Revens ; Rogues ; Roquedur ; Saint-André-de-Majencoules ; Saint-André-de-Valborgne ; Saint-Bauzille-de-Putois ; Saint-Bonnet-de-Salendrinque ; Saint-Bresson ; Sainte-Croix-de-Caderle ; Saint-Félix-de-Pallières ; Saint-Hippolyte-du-Fort ; Saint-Jean-de-Crieulon ; Saint-Julien-de-la-Nef ; Saint-Laurent-le-Minier ; Saint-Martial ; Saint-Nazaire-des-Gardies ; Saint-Roman-de-Codières ; Saint-Sauveur-Camprieu ; Saint-Théodorit ; Sardan ; Saumane ; Sauve ; Savignargues ; Soudorgues ; Sumène ; Thoiras ; Trèves ; Vabres ; Valleraugue ; Vic-le-Fesq ; Le Vigan ; Vissec.

RÉGION LORRAINE

Zone d'emploi de Commercy (136 communes)

Abainville ; Amanty ; Apremont-la-Forêt ; Badonvilliers-Gérauvilliers ; Bannoncourt ; Baudignécourt ; Baudrémont ; Belrain ; Beney-en-Woëvre ; Bislée ; Boncourt-sur-Meuse ; Bonnet ; Bouconville-sur-Madt ; Bouquemont ; Bovée-sur-Barboure ; Boviolles ; Brixey-aux-Chanoines ; Broussey-en-Blois ; Broussey-Raulecourt ; Burey-en-Vaux ; Burey-la-Côte ; Buxières-sous-les-Côtes ; Chaillon ; Chalaines ; Champougny ; Chassey-Beaupré ; Chauvoncourt ; Chonville-Malaumont ; Commercy ; Courcelles-en-Barrois ; Courouvre ; Cousances-lès-Triconville ; Dagonville ; Dainville-Bertheléville ; Delouze-Rosières ; Demange-aux-Eaux ; Dompcevrin ; Dompierre-aux-Bois ; Epiez-sur-Meuse ; Erneville-aux-Bois ; Euville ; Frémeréville-sous-les-Côtes ; Fresnes-au-Mont ; Geville ; Gimécourt ; Girauvoisin ; Gondrecourt-le-Château ; Goussaincourt ; Grimaucourt-près-Sampigny ; Han-sur-Meuse ; Heudicourt-sous-les-Côtes ; Horville-en-Ornois ; Houdelaincourt ; Jonville-en-Woëvre ; Koeur-la-Grande ; Koeur-la-Petite ; Lachaussée ; Lacroix-sur-Meuse ; Lahaymeix ; Lahayville ; Lamorville ; Laneuville-au-Rupt ; Lavallée ; Lérouville ; Levoncourt ; Lignières-sur-Aire ; Longchamps-sur-Aire ; Loupmont ; Maizey ; Marson-sur-Barboure ; Mauvages ; Maxey-sur-Vaise ; Mécrin ; Méligny-le-Grand ; Méligny-le-Petit ; Ménil-aux-Bois ; Ménil-la-Horgne ; Montbras ; Montigny-lès-Vaucouleurs ; Montsec ; Naives-en-Blois ; Nançois-le-Grand ; Neuville-en-Verdunois ; Neuville-lès-Vaucouleurs ; Nicey-sur-Aire ; Nonsard-Lamarche ; Ourches-sur-Meuse ; Pagny-la-Blanche-Côte ; Pagny-sur-Meuse ; Les Paroches ; Pierrefitte-sur-Aire ; Pont-sur-Meuse ; Rambucourt ; Ranzières ; Reffroy ; Richecourt ; Rigny-la-Salle ; Rigny-Saint-Martin ; Les Roises ; Rouvrois-sur-Meuse ; Rupt-devant-Saint-Mihiel ; Saint-Aubin-sur-Aire ; Saint-Germain-sur-Meuse ; Saint-Joire ; Saint-Julien-sous-les-Côtes ; Saint-Maurice-sous-les-Côtes ; Saint-Mihiel ; Sampigny ; Saulvaux ; Sauvigny ; Sauvoy ; Sepvigny ; Seuzey ; Sorcy-Saint-Martin ; Taillancourt ; Thillombois ; Tréveray ; Troussey ; Troyon ; Ugny-sur-Meuse ; Vadonville ; Valbois ; Varnéville ; Vaucouleurs ; Vaudeville-le-Haut ; Vaux-lès-Palameix ; Vigneulles-lès-Hattonchâtel ; Vignot ; Ville-devant-Belrain ; Villeroy-sur-Méholle ; Villotte-sur-Aire ; Void-Vacon ; Vouthon-Bas ; Vouthon-Haut ; Woimbey ; Xivray-et-Marvoisin.

Zone d'emploi de Saint-Dié-des-Vosges (87 communes)

Allarmont ; Anould ; Arrentès-de-Corcieux ; Aumontzey ; Ban-de-Laveline ; Ban-de-Sapt ; Ban-sur-Meurthe-Clefcy ; Barbey-Seroux ; Belmont-sur-Buttant ; Belval ; Bertrimoutier ; Le Beulay ; Biffontaine ; Bois-de-Champ ; La Bourgonce ; Brouvelieures ; Celles-sur-Plaine ; Champdray ; La Chapelle-devant-Bruyères ; Châtas ; Coinches ; Colroy-la-Grande ; Combrimont ; Corcieux ; La Croix-aux-Mines ; Denipaire ; Domfaing ; Entre-deux-Eaux ; Etival-Clairefontaine ; Fraize ; Frapelle ; Fremifontaine ; Gemaingoutte ; Gerbépal ; La Grande-Fosse ; Grandrupt ; Granges-sur-Vologne ; Herpelmont ; La Houssière ; Hurbache ; Jussarupt ; Lesseux ; Lubine ; Lusse ; Luvigny ; Mandray ; Ménil-de-Senones ; Le Mont ; Mortagne ; Moussey ; Moyenmoutier ; Nayemont-les-Fosses ; Neuvillers-sur-Fave ; Nompatelize ; Pair-et-Grandrupt ; La Petite-Fosse ; La Petite-Raon ; Plainfaing ; Les Poulières ; Provenchères-sur-Fave ; Le Puid ; Raon-l'Etape ; Raon-sur-Plaine ; Raves ; Rehaupal ; Remomeix ; Les Rouges-Eaux ; Saint-Dié-des-Vosges ; Sainte-Marguerite ; Saint-Jean-d'Ormont ; Saint-Léonard ; Saint-Michel-sur-Meurthe ; Saint-Remy ; Saint-Stail ; La Salle ; Le Saulcy ; Saulcy-sur-Meurthe ; Senones ; Taintrux ; Le Valtin ; Le Vermont ; Vervezelle ; Vexaincourt ; Vienville ; Vieux-Moulin ; La Voivre ; Wisembach.

RÉGION MIDI-PYRÉNÉES

Zone d'emploi de Castres-Mazamet (102 communes)

Aiguefonde ; Albine ; Anglès ; Appelle ; Arfons ; Aussillon ; Barre ; Belleserre ; Berlats ; Bertre ; Le Bez ; Blan ; Boissezon ; Bout-du-Pont-de-Larn ; Brassac ; Brousse ; Burlats ; Cahuzac ; Cambounès ; Cambounet-sur-le-Sor ; Les Cammazes ; Carbes ; Castelnau-de-Brassac ; Castres ; Caucalières ; Cuq ; Dourgne ; Durfort ; Escoussens ; Escroux ; Espérausses ; Ferrières ; Fréjeville ; Garrevaques ; Gijounet ; Guitalens-L'Albarède ; Jonquières ; Labastide-Rouairoux ; Laboulbène ; Labruguière ; Lacabarède ; Lacaune ; Lacaze ; Lacrouzette ; Lagardiolle ; Lagarrigue ; Lamontélarié ; Lasfaillades ; Lautrec ; Lempaut ; Lescout ; Le Margnès ; Le Masnau-Massuguiès ; Massaguel ; Mazamet ; Montdragon ; Montfa ; Montpinier ; Moulin-Mage ; Murat-sur-Vèbre ; Nages ; Navès ; Noailhac ; Palleville ; Payrin-Augmontel ; Peyregoux ; Pont-de-Larn ; Poudis ; Puycalvel ; Puylaurens ; Le Rialet ; Roquecourbe ; Rouairoux ; Saint-Affrique-les-Montagnes ; Saint-Amancet ; Saint-Amans-Soult ; Saint-Amans-Valtoret ; Saint-Avit ; Saint-Genest-de-Contest ; Saint-Germain-des-Prés ; Saint-Germier ; Saint-Jean-de-Vals ; Saint-Julien-du-Puy ; Saint-Pierre-de-Trivisy ; Saint-Salvi-de-Carcavès ; Saint-Salvy-de-la-Balme ; Saint-Sernin-lès-Lavaur ; Saïx ; Sauveterre ; Sémalens ; Senaux ; Serviès ; Sorèze ; Soual ; Vabre ; Valdurenque ; Vénès ; Verdalle ; Viane ; Vielmur-sur-Agout ; Le Vintrou ; Viviers-lès-Montagnes.

Zone d'emploi de Lavelanet (56 communes)

Aigues-Vives ; L'Aiguillon ; La Bastide-de-Bousignac ; La Bastide-sur-l'Hers ; Bélesta ; Belloc ; Bénaix ; Besset ; Camon ; Carla-de-Roquefort ; Cazals-des-Baylès ; Coutens ; Dreuilhe ; Dun ; Esclagne ; Fougax-et-Barrineuf ; Ilhat ; Lagarde ; Lapenne ; Laroque-d'Olmes ; Lavelanet ; Léran ; Lesparrou ; Leychert ; Lieurac ; Limbrassac ; Malegoude ; Manses ; Mirepoix ; Montbel ; Montferrier ; Montségur ; Moulin-Neuf ; Nalzen ; Péreille ; Le Peyrat ; Pradettes ; Raissac ; Régat ; Rieucros ; Roquefixade ; Roquefort-les-Cascades ; Roumengoux ; Sainte-Foi ; Saint-Félix-de-Tournegat ; Saint-Jean-d'Aigues-Vives ; Saint-Julien-de-Gras-Capou ; Saint-Quentin-la-Tour ; Sautel ; Tabre ; Teilhet ; Tourtrol ; Troye-d'Ariège ; Vals ; Villeneuve-d'Olmes ; Viviès.

RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS

Zone d'emploi de Béthune-Bruay (102 communes)

Allouagne ; Ames ; Amettes ; Annequin ; Annezin ; Auchel ; Auchy-au-Bois ; Auchy-les-Mines ; Barlin ; Béthune ; Beugin ; Beuvry ; Billy-Berclau ; Blessy ; Bourecq ; Bruay-la-Buissière ; Burbure ; Busnes ; Calonne-Ricouart ; Calonne-sur-la-Lys ; Camblain-Châtelain ; Cambrin ; Cauchy-à-la-Tour ; Caucourt ; Chocques ; La Comté ; La Couture ; Cuinchy ; Divion ; Douvrin ; Drouvin-le-Marais ; Ecquedecques ; Essars ; Estrée-Blanche ; Estrée-Cauchy ; Ferfay ; Festubert ; Fleurbaix ; Fouquereuil ; Fouquières-lès-Béthune ; Fresnicourt-le-Dolmen ; Gauchin-Légal ; Givenchy-lès-la-Bassée ; Gonnehem ; Gosnay ; Guarbecque ; Haillicourt ; Haisnes ; Ham-en-Artois ; Hermin ; Hersin-Coupigny ; Hesdigneul-lès-Béthune ; Hinges ; Houchin ; Houdain ; Isbergues ; Labeuvrière ; Labourse ; Lambres ; Lapugnoy ; Laventie ; Lespesses ; Lestrem ; Lières ; Liettres ; Ligny-lès-Aire ; Lillers ; Linghem ; Locon ; Lorgies ; Lozinghem ; Maisnil-lès-Ruitz ; Marles-les-Mines ; Mazinghem ; Mont-Bernanchon ; Neuve-Chapelle ; Noeux-les-Mines ; Norrent-Fontes ; Noyelles-lès-Vermelles ; Oblinghem ; Ourton ; Quernes ; Rebreuve-Ranchicourt ; Rely ; Richebourg ; Robecq ; Rombly ; Ruitz ; Sailly-Labourse ; Sailly-sur-la-Lys ; Saint-Floris ; Saint-Hilaire-Cottes ; Saint-Venant ; Vaudricourt ; Vendin-lès-Béthune ; Vermelles ; Verquigneul ; Verquin ; Vieille-Chapelle ; Violaines ; Westrehem ; Witternesse.

Zone d'emploi du Boulonnais (75 communes)

Alincthun ; Ambleteuse ; Audembert ; Audinghen ; Audresselles ; Baincthun ; Bainghen ; Bazinghen ; Bellebrune ; Belle-et-Houllefort ; Beuvrequen ; Boulogne-sur-Mer ; Bournonville ; Brunembert ; La Capelle-lès-Boulogne ; Carly ; Colembert ; Condette ; Conteville-lès-Boulogne ; Courset ; Crémarest ; Dannes ; Desvres ; Doudeauville ; Echinghen ; Equihen-Plage ; Ferques ; Halinghen ; Henneveux ; Hervelinghen ; Hesdigneul-lès-Boulogne ; Hesdin-l'Abbé ; Isques ; Lacres ; Landrethun-le-Nord ; Leubringhen ; Leulinghen-Bernes ; Longfossé ; Longueville ; Lottinghen ; Maninghen-Henne ; Marquise ; Menneville ; Nabringhen ; Nesles ; Neufchâtel-Hardelot ; Offrethun ; Outreau ; Pernes-lès-Boulogne ; Pittefaux ; Le Portel ; Quesques ; Questrecques ; Rety ; Rinxent ; Saint-Etienne-au-Mont ; Saint-Inglevert ; Saint-Léonard ; Saint-Martin-Boulogne ; Saint-Martin-Choquel ; Samer ; Selles ; Senlecques ; Tardinghen ; Tingry ; Verlincthun ; Vieil-Moutier ; Wacquinghen ; Le Wast ; Wierre-au-Bois ; Wierre-Effroy ; Wimereux ; Wimille ; Wirwignes ; Wissant.

Zone d'emploi du Calaisis (63 communes)

Alembon ; Andres ; Ardres ; Les Attaques ; Audrehem ; Audruicq ; Autingues ; Balinghem ; Bayenghem-lès-Eperlecques ; Bonningues-lès-Ardres ; Bonningues-lès-Calais ; Bouquehault ; Boursin ; Brêmes ; Caffiers ; Calais ; Campagne-lès-Guines ; Clerques ; Coquelles ; Coulogne ; Eperlecques ; Escalles ; Fiennes ; Fréthun ; Guemps ; Guînes ; Hames-Boucres ; Hardinghen ; Herbinghen ; Hermelinghen ; Hocquinghen ; Journy ; Landrethun-lès-Ardres ; Licques ; Louches ; Marck ; Mentque-Nortbécourt ; Muncq-Nieurlet ; Nielles-lès-Ardres ; Nielles-lès-Calais ; Nordausques ; Nortkerque ; Nort-Leulinghem ; Nouvelle-Eglise ; Offekerque ; Oye-Plage ; Peuplingues ; Pihen-lès-Guînes ; Polincove ; Rebergues ; Recques-sur-Hem ; Rodelinghem ; Ruminghem ; Sainte-Marie-Kerque ; Saint-Folquin ; Saint-Omer-Capelle ; Saint-Tricat ; Sangatte ; Sanghen ; Tournehem-sur-la-Hem ; Vieille-Eglise ; Zouafques ; Zutkerque.

Zone d'emploi du Cambrésis (151 communes)

Abancourt ; Anneux ; Aubencheul-au-Bac ; Avesnes-les-Aubert ; Awoingt ; Banteux ; Bantigny ; Bantouzelle ; Baralle ; Barastre ; Bazuel ; Beaumetz-lès-Cambrai ; Beaumont-en-Cambrésis ; Beaurain ; Beauvois-en-Cambrésis ; Bermerain ; Bertincourt ; Bertry ; Béthencourt ; Beugny ; Bévillers ; Blécourt ; Bourlon ; Boursies ; Boussières-en-Cambrésis ; Briastre ; Buissy ; Bus ; Busigny ; Cagnoncles ; Cambrai ; Cantaing-sur-Escaut ; Capelle ; Carnières ; Le Cateau-Cambrésis ; Catillon-sur-Sambre ; Cattenières ; Caudry ; Caullery ; Cauroir ; Clary ; Crèvecoeur-sur-l'Escaut ; Cuvillers ; Dehéries ; Doignies ; Ecourt-Saint-Quentin ; Elincourt ; Epinoy ; Escarmain ; Escaudoeuvres ; Esnes ; Estourmel ; Estrun ; Eswars ; Flesquières ; Fontaine-au-Pire ; Fontaine-Notre-Dame ; Fressies ; Gonnelieu ; Gouzeaucourt ; Graincourt-lès-Havrincourt ; La Groise ; Haplincourt ; Haucourt-en-Cambrésis ; Haussy ; Havrincourt ; Haynecourt ; Hem-Lenglet ; Hermies ; Honnechy ; Honnecourt-sur-Escaut ; Inchy ; Inchy-en-Artois ; Iwuy ; Lagnicourt-Marcel ; Lebucquière ; Léchelle ; Lesdain ; Ligny-en-Cambrésis ; Malincourt ; Marcoing ; Maretz ; Marquion ; Masnières ; Maurois ; Mazinghien ; Metz-en-Couture ; Moeuvres ; Montay ; Montigny-en-Cambrésis ; Montrécourt ; Morchies ; Naves ; Neuville-Bourjonval ; Neuville-Saint-Rémy ; Neuvilly ; Niergnies ; Noyelles-sur-Escaut ; Oisy-le-Verger ; Ors ; Paillencourt ; Palluel ; Pommereuil ; Pronville ; Proville ; Quéant ; Quiévy ; Raillencourt-Sainte-Olle ; Ramillies ; Rejet-de-Beaulieu ; Reumont ; Ribécourt-la-Tour ; Rieux-en-Cambrésis ; Rocquigny ; Romeries ; Les Rues-des-Vignes ; Rumaucourt ; Rumilly-en-Cambrésis ; Ruyaulcourt ; Sailly-lez-Cambrai ; Sains-lès-Marquion ; Saint-Aubert ; Saint-Benin ; Saint-Hilaire-lez-Cambrai ; Saint-Martin-sur-Ecaillon ; Saint-Python ; Saint-Souplet ; Saint-Vaast-en-Cambrésis ; Sancourt ; Sauchy-Cauchy ; Sauchy-Lestrée ; Saulzoir ; Séranvillers-Forenville ; Solesmes ; Sommaing ; Thun-l'Evêque ; Thun-Saint-Martin ; Tilloy-lez-Cambrai ; Trescault ; Troisvilles ; Vélu ; Vendegies-sur-Ecaillon ; Vertain ; Viesly ; Villers-en-Cauchies ; Villers-Guislain ; Villers-Outréaux ; Villers-Plouich ; Walincourt-Selvigny ; Wambaix ; Ytres.

Zone d'emploi du Douaisis (64 communes)

Aix ; Anhiers ; Aniche ; Arleux ; Auberchicourt ; Aubigny-au-Bac ; Auby ; Auchy-lez-Orchies ; Beuvry-la-Forêt ; Bouvignies ; Bruille-lez-Marchiennes ; Brunémont ; Bugnicourt ; Cantin ; Courchelettes ; Coutiches ; Cuincy ; Dechy ; Douai ; Ecaillon ; Erchin ; Erre ; Esquerchin ; Estrées ; Faumont ; Féchain ; Fenain ; Férin ; Flers-en-Escrebieux ; Flines-lez-Raches ; Fressain ; Goeulzin ; Guesnain ; Hamel ; Hornaing ; Lallaing ; Lambres-lez-Douai ; Landas ; Lauwin-Planque ; Lécluse ; Lewarde ; Loffre ; Marchiennes ; Marcq-en-Ostrevent ; Masny ; Monchecourt ; Montigny-en-Ostrevent ; Nomain ; Orchies ; Pecquencourt ; Râches ; Raimbeaucourt ; Rieulay ; Roost-Warendin ; Roucourt ; Saméon ; Sin-le-Noble ; Somain ; Tilloy-lez-Marchiennes ; Villers-au-Tertre ; Vred ; Wandignies-Hamage ; Warlaing ; Waziers.

Zone d'emploi de Dunkerque (61 communes)

Armbouts-Cappel ; Bambecque ; Bergues ; Bierne ; Bissezeele ; Bollezeele ; Bourbourg ; Bray-Dunes ; Brouckerque ; Broxeele ; Cappelle-Brouck ; Cappelle-la-Grande ; Coudekerque ; Coudekerque-Branche ; Craywick ; Crochte ; Drincham ; Dunkerque ; Eringhem ; Esquelbecq ; Fort-Mardyck ; Ghyvelde ; Grande-Synthe ; Grand-Fort-Philippe ; Gravelines ; Herzeele ; Holque ; Hondschoote ; Hoymille ; Killem ; Lederzeele ; Ledringhem ; Leffrinckoucke ; Looberghe ; Loon-Plage ; Merckeghem ; Millam ; Les Moëres ; Nieurlet ; Oost-Cappel ; Pitgam ; Quaëdypre ; Rexpoëde ; Saint-Georges-sur-l'Aa ; Saint-Momelin ; Saint-Pierre-Brouck ; Saint-Pol-sur-Mer ; Socx ; Spycker ; Steene ; Téteghem ; Uxem ; Volckerinckhove ; Warhem ; Watten ; West-Cappel ; Wormhout ; Wulverdinghe ; Wylder ; Zegerscappel ; Zuydcoote.

Zone d'emploi de Roubaix-Tourcoing (25 communes)

Bondues ; Bousbecque ; Comines ; Croix ; Deûlémont ; Frelinghien ; Halluin ; Lannoy ; Leers ; Linselles ; Lompret ; Lys-lez-Lannoy ; Mouvaux ; Neuville-en-Ferrain ; Quesnoy-sur-Deûle ; Roncq ; Roubaix ; Toufflers ; Tourcoing ; Verlinghem ; Wambrechies ; Warneton ; Wasquehal ; Wattrelos ; Wervicq-Sud.

Zone d'emploi de Saint-Omer (81 communes)

Acquin-Westbécourt ; Affringues ; Aire-sur-la-Lys ; Alquines ; Arques ; Audincthun ; Avroult ; Bayenghem-lès-Seninghem ; Beaumetz-lès-Aire ; Blendecques ; Bléquin ; Boisdinghem ; Bomy ; Bouvelinghem ; Campagne-lès-Wardrecques ; Clairmarais ; Clarques ; Cléty ; Coulomby ; Coyecques ; Delettes ; Dennebroeucq ; Dohem ; Ecques ; Elnes ; Enguinegatte ; Enquin-les-Mines ; Erny-Saint-Julien ; Escoeuilles ; Esquerdes ; Fauquembergues ; Febvin-Palfart ; Fléchin ; Hallines ; Haut-Loquin ; Helfaut ; Herbelles ; Heuringhem ; Houlle ; Inghem ; Laires ; Ledinghem ; Leulinghem ; Longuenesse ; Lumbres ; Mametz ; Merck-Saint-Liévin ; Moringhem ; Moulle ; Nielles-lès-Bléquin ; Ouve-Wirquin ; Pihem ; Quelmes ; Quercamps ; Quiestède ; Racquinghem ; Rebecques ; Reclinghem ; Remilly-Wirquin ; Renty ; Roquetoire ; Saint-Martin-au-Laërt ; Saint-Martin-d'Hardinghem ; Saint-Omer ; Salperwick ; Seninghem ; Serques ; Setques ; Surques ; Tatinghem ; Thérouanne ; Thiembronne ; Tilques ; Vaudringhem ; Wardrecques ; Wavrans-sur-l'Aa ; Wismes ; Wisques ; Wittes ; Wizernes ; Zudausques.

Zone d'emploi de la Sambre-Avesnois (151 communes)

Aibes ; Amfroipret ; Anor ; Assevent ; Audignies ; Aulnoye-Aymeries ; Avesnelles ; Avesnes-sur-Helpe ; Bachant ; Baives ; Bas-Lieu ; Bavay ; Beaudignies ; Beaufort ; Beaurepaire-sur-Sambre ; Beaurieux ; Bellignies ; Bérelles ; Berlaimont ; Bermeries ; Bersillies ; Bettignies ; Bettrechies ; Beugnies ; Boulogne-sur-Helpe ; Bousies ; Bousignies-sur-Roc ; Boussières-sur-Sambre ; Boussois ; Bry ; Cartignies ; Cerfontaine ; Choisies ; Clairfayts ; Colleret ; Cousolre ; Croix-Caluyau ; Damousies ; Dimechaux ; Dimont ; Dompierre-sur-Helpe ; Dourlers ; Eccles ; Eclaibes ; Ecuélin ; Elesmes ; Englefontaine ; Eppe-Sauvage ; Eth ; Etroeungt ; Le Favril ; Feignies ; Felleries ; Féron ; Ferrière-la-Grande ; Ferrière-la-Petite ; La Flamengrie ; Flaumont-Waudrechies ; Floursies ; Floyon ; Fontaine-au-Bois ; Forest-en-Cambrésis ; Fourmies ; Frasnoy ; Ghissignies ; Glageon ; Gognies-Chaussée ; Gommegnies ; Grand-Fayt ; Gussignies ; Hargnies ; Haut-Lieu ; Hautmont ; Hecq ; Hestrud ; Hon-Hergies ; Houdain-lez-Bavay ; Jenlain ; Jeumont ; Jolimetz ; Landrecies ; Larouillies ; Leval ; Lez-Fontaine ; Liessies ; Limont-Fontaine ; Locquignol ; La Longueville ; Louvignies-Quesnoy ; Louvroil ; Mairieux ; Marbaix ; Maresches ; Maroilles ; Marpent ; Maubeuge ; Mecquignies ; Monceau-Saint-Waast ; Moustier-en-Fagne ; Neuf-Mesnil ; Neuville-en-Avesnois ; Noyelles-sur-Sambre ; Obies ; Obrechies ; Ohain ; Orsinval ; Petit-Fayt ; Poix-du-Nord ; Pont-sur-Sambre ; Potelle ; Preux-au-Bois ; Preux-au-Sart ; Prisches ; Le Quesnoy ; Quiévelon ; Rainsars ; Ramousies ; Raucourt-au-Bois ; Recquignies ; Robersart ; Rousies ; Ruesnes ; Sains-du-Nord ; Saint-Aubin ; Saint-Hilaire-sur-Helpe ; Saint-Remy-Chaussée ; Saint-Remy-du-Nord ; Saint-Waast ; Salesches ; Sars-Poteries ; Sassegnies ; Sémeries ; Semousies ; Sepmeries ; Solre-le-Château ; Solrinnes ; Taisnières-en-Thiérache ; Taisnières-sur-Hon ; Trélon ; Vendegies-au-Bois ; Vieux-Mesnil ; Vieux-Reng ; Villereau ; Villers-Pol ; Villers-Sire-Nicole ; Wallers-en-Fagne ; Wargnies-le-Grand ; Wargnies-le-Petit ; Wattignies-la-Victoire ; Wignehies ; Willies.

RÉGION PICARDIE

Zone d'emploi de Chauny-Tergnier-La Fère (73 communes)

Abbécourt ; Achery ; Amigny-Rouy ; Andelain ; Anguilcourt-le-Sart ; Audignicourt ; Autreville ; Barisis ; Beaumont-en-Beine ; Beautor ; Bertaucourt-Epourdon ; Besmé ; Béthancourt-en-Vaux ; Bichancourt ; Blérancourt ; Bourguignon-sous-Coucy ; Brie ; Caillouël-Crépigny ; Camelin ; Caumont ; Champs ; Charmes ; Chauny ; Commenchon ; Condren ; Coucy-la-Ville ; Coucy-le-Château-Auffrique ; Courbes ; Crécy-au-Mont ; Danizy ; Deuillet ; La Fère ; Folembray ; Fourdrain ; Fresnes ; Fressancourt ; Frières-Faillouël ; Guivry ; Guny ; Jumencourt ; Landricourt ; Leuilly-sous-Coucy ; Liez ; Manicamp ; Marest-Dampcourt ; Mayot ; Mennessis ; Monceau-lès-Leups ; Neuflieux ; La Neuville-en-Beine ; Ognes ; Pierremande ; Pont-Saint-Mard ; Quierzy ; Quincy-Basse ; Rogécourt ; Saint-Aubin ; Saint-Gobain ; Saint-Nicolas-aux-Bois ; Saint-Paul-aux-Bois ; Selens ; Septvaux ; Servais ; Sinceny ; Tergnier ; Travecy ; Trosly-Loire ; Ugny-le-Gay ; Vassens ; Verneuil-sous-Coucy ; Versigny ; Villequier-Aumont ; Viry-Noureuil.

Zone d'emploi du Laonnois (205 communes)

Agnicourt-et-Séchelles ; Aguilcourt ; Aizelles ; Amifontaine ; Anizy-le-Château ; Archon ; Arrancy ; Assis-sur-Serre ; Athies-sous-Laon ; Aubigny-en-Laonnois ; Aulnois-sous-Laon ; Les Autels ; Autremencourt ; Barenton-Bugny ; Barenton-Cel ; Barenton-sur-Serre ; Bassoles-Aulers ; Beaurieux ; Berlise ; Berrieux ; Berry-au-Bac ; Bertricourt ; Besny-et-Loizy ; Bièvres ; Bois-lès-Pargny ; Boncourt ; Bosmont-sur-Serre ; Bouconville-Vauclair ; Bouffignereux ; Bourg-et-Comin ; Bourguignon-sous-Montbavin ; Brancourt-en-Laonnois ; Braye-en-Laonnois ; Brunehamel ; Bruyères-et-Montbérault ; Bucy-lès-Cerny ; Bucy-lès-Pierrepont ; Cerny-en-Laonnois ; Cerny-lès-Bucy ; Cessières ; Chaillevois ; Chalandry ; Chambry ; Chamouille ; Chaourse ; Châtillon-lès-Sons ; Chaudardes ; Chérêt ; Chermizy-Ailles ; Chéry-lès-Pouilly ; Chéry-lès-Rozoy ; Chevregny ; Chivres-en-Laonnois ; Chivy-lès-Etouvelles ; Cilly ; Clacy-et-Thierret ; Clermont-les-Fermes ; Colligis-Crandelain ; Concevreux ; Condé-sur-Suippe ; Corbeny ; Coucy-lès-Eppes ; Courtrizy-et-Fussigny ; Couvron-et-Aumencourt ; Craonne ; Craonnelle ; Crécy-sur-Serre ; Crépy ; Cuirieux ; Cuiry-lès-Chaudardes ; Cuiry-lès-Iviers ; Cuissy-et-Geny ; Dagny-Lambercy ; Dercy ; Dizy-le-Gros ; Dohis ; Dolignon ; Ebouleau ; Eppes ; Erlon ; Etouvelles ; Evergnicourt ; Faucoucourt ; Festieux ; Froidmont-Cohartille ; Gernicourt ; Gizy ; Goudelancourt-lès-Berrieux ; Goudelancourt-lès-Pierrepont ; Grandlup-et-Fay ; Grandrieux ; Guignicourt ; Guyencourt ; Jumigny ; Juvincourt-et-Damary ; Laniscourt ; Laon ; Lappion ; Laval-en-Laonnois ; Lierval ; Liesse-Notre-Dame ; Lislet ; Lizy ; Lor ; Mâchecourt ; Maizy ; La Malmaison ; Marchais ; Marcy-sous-Marle ; Marle ; Martigny-Courpierre ; Mauregny-en-Haye ; Menneville ; Merlieux-et-Fouquerolles ; Mesbrecourt-Richecourt ; Meurival ; Missy-lès-Pierrepont ; Molinchart ; Monampteuil ; Monceau-le-Waast ; Mons-en-Laonnois ; Montaigu ; Montbavin ; Montchâlons ; Montcornet ; Monthenault ; Montigny-le-Franc ; Montigny-sous-Marle ; Montigny-sur-Crécy ; Montloué ; Morgny-en-Thiérache ; Mortiers ; Moulins ; Moussy-Verneuil ; Muscourt ; Neufchâtel-sur-Aisne ; La Neuville-Bosmont ; Neuville-sur-Ailette ; Nizy-le-Comte ; Noircourt ; Nouvion-et-Catillon ; Nouvion-le-Comte ; Nouvion-le-Vineux ; Œuilly ; Orainville ; Orgeval ; Oulches-la-Vallée-Foulon ; Paissy ; Pancy-Courtecon ; Parfondeval ; Parfondru ; Pargnan ; Pargny-les-Bois ; Pierrepont ; Pignicourt ; Pinon ; Ployart-et-Vaurseine ; Pontavert ; Pouilly-sur-Serre ; Prémontré ; Presles-et-Thierny ; Prouvais ; Proviseux-et-Plesnoy ; Raillimont ; Remies ; Renneval ; Résigny ; Roucy ; Rouvroy-sur-Serre ; Royaucourt-et-Chailvet ; Rozoy-sur-Serre ; Sainte-Croix ; Sainte-Geneviève ; Sainte-Preuve ; Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt ; Saint-Pierremont ; Saint-Thomas ; Samoussy ; La Selve ; Sissonne ; Soize ; Sons-et-Ronchères ; Suzy ; Tavaux-et-Pontséricourt ; Thiernu ; Le Thuel ; Toulis-et-Attencourt ; Trucy ; Urcel ; Variscourt ; Vassogne ; Vaucelles-et-Beffecourt ; Vauxaillon ; Vendresse-Beaulne ; Verneuil-sur-Serre ; Vesles-et-Caumont ; Veslud ; Vigneux-Hocquet ; La Ville-aux-Bois-lès-Dizy ; La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert ; Vincy-Reuil-et-Magny ; Vivaise ; Vorges ; Voyenne ; Wissignicourt.

Zone d'emploi de Saint-Quentin (126 communes)

Alaincourt ; Annois ; Artemps ; Attilly ; Aubencheul-aux-Bois ; Aubigny-aux-Kaisnes ; Beaurevoir ; Beauvois-en-Vermandois ; Becquigny ; Bellenglise ; Bellicourt ; Benay ; Berthenicourt ; Bohain-en-Vermandois ; Bony ; Brancourt-le-Grand ; Bray-Saint-Christophe ; Brissay-Choigny ; Brissy-Hamégicourt ; Castres ; Le Catelet ; Caulaincourt ; Cerizy ; Châtillon-sur-Oise ; Chevresis-Monceau ; Clastres ; Contescourt ; Croix-Fonsommes ; Cugny ; Dallon ; Douchy ; Dury ; Essigny-le-Grand ; Essigny-le-Petit ; Estrées ; Etaves-et-Bocquiaux ; Etreillers ; Fayet ; La Ferté-Chevresis ; Fieulaine ; Flavy-le-Martel ; Fluquières ; Fonsommes ; Fontaine-lès-Clercs ; Fontaine-Notre-Dame ; Fontaine-Uterte ; Foreste ; Francilly-Selency ; Fresnoy-le-Grand ; Gauchy ; Germaine ; Gibercourt ; Gouy ; Gricourt ; Grugies ; Happencourt ; Hargicourt ; Harly ; Hinacourt ; Holnon ; Homblières ; Itancourt ; Jeancourt ; Joncourt ; Jussy ; Lanchy ; Lehaucourt ; Lempire ; Lesdins ; Levergies ; Ly-Fontaine ; Magny-la-Fosse ; Maissemy ; Marcy ; Mesnil-Saint-Laurent ; Mézières-sur-Oise ; Montbrehain ; Mont-d'Origny ; Montescourt-Lizerolles ; Montigny-en-Arrouaise ; Morcourt ; Mo-de-l'Aisne ; Nauroy ; Neuville-Saint-Amand ; Neuvillette ; Ollezy ; Omissy ; Origny-Sainte-Benoite ; Parpeville ; Pithon ; Pleine-Selve ; Pontru ; Pontruet ; Prémont ; Ramicourt ; Regny ; Remaucourt ; Remigny ; Renansart ; Ribemont ; Roupy ; Rouvroy ; Saint-Quentin ; Saint-Simon ; Savy ; Seboncourt ; Sequehart ; Serain ; Seraucourt-le-Grand ; Séry-lès-Mézières ; Sissy ; Sommette-Eaucourt ; Surfontaine ; Thenelles ; Trefcon ; Tugny-et-Pont ; Urvillers ; Vaux-en-Vermandois ; Vendelles ; Vendeuil ; Vendhuile ; Le Verguier ; Vermand ; Villeret ; Villers-le-Sec ; Villers-Saint-Christophe.

Zone d'emploi de Soissons (159 communes)

Acy ; Aizy-Jouy ; Allemant ; Ambleny ; Ambrief ; Ancienville ; Arcy-Sainte-Restitue ; Augy ; Bagneux ; Bazoches-sur-Vesles ; Belleu ; Berny-Rivière ; Berzy-le-Sec ; Beugneux ; Bieuxy ; Billy-sur-Aisne ; Billy-sur-Ourcq ; Blanzy-lès-Fismes ; Braine ; Braye ; Brenelle ; Breny ; Bruys ; Bucy-le-Long ; Buzancy ; Celles-sur-Aisne ; Cerseuil ; Chacrise ; Chassemy ; Chaudun ; Chavignon ; Chavigny ; Chavonne ; Chéry-Chartreuve ; Chivres-Val ; Ciry-Salsogne ; Clamecy ; Coeuvres-et-Valsery ; Condé-sur-Aisne ; Corcy ; Courcelles-sur-Vesles ; Courmelles ; Couvrelles ; Coyolles ; Cramaille ; Crouy ; Cuffies ; Cuiry-Housse ; Cuisy-en-Almont ; Cutry ; Cys-la-Commune ; Dampleux ; Dhuizel ; Dommiers ; Droizy ; Epagny ; Faverolles ; Filain ; Fleury ; Fontenoy ; Glennes ; Grand-Rozoy ; Haramont ; Hartennes-et-Taux ; Jouaignes ; Juvigny ; Laffaux ; Largny-sur-Automne ; Launoy ; Laversine ; Lesges ; Leury ; Lhuys ; Limé ; Longpont ; Longueval-Barbonval ; Louâtre ; Maast-et-Violaine ; Margival ; Mercin-et-Vaux ; Merval ; Missy-aux-Bois ; Missy-sur-Aisne ; Montgobert ; Montgru-Saint-Hilaire ; Montigny-Lengrain ; Mont-Notre-Dame ; Mont-Saint-Martin ; Morsain ; Mortefontaine ; Muret-et-Crouttes ; Nampteuil-sous-Muret ; Nanteuil-la-Fosse ; Neuville-sur-Margival ; Noroy-sur-Ourcq ; Nouvron-Vingré ; Noyant-et-Aconin ; Oigny-en-Valois ; Osly-Courtil ; Ostel ; Oulchy-la-Ville ; Oulchy-le-Château ; Paars ; Parcy-et-Tigny ; Pargny-Filain ; Pasly ; Perles ; Pernant ; Le Plessier-Huleu ; Ploisy ; Pommiers ; Pont-Arcy ; Presles-et-Boves ; Puiseux-en-Retz ; Quincy-sous-le-Mont ; Ressons-le-Long ; Retheuil ; Révillon ; Rozières-sur-Crise ; Saconin-et-Breuil ; Saint-Bandry ; Saint-Christophe-à-Berry ; Saint-Mard ; Saint-Pierre-Aigle ; Saint-Rémy-Blanzy ; Saint-Thibaut ; Sancy-les-Cheminots ; Septmonts ; Serches ; Sermoise ; Serval ; Soissons ; Soucy ; Soupir ; Taillefontaine ; Tannières ; Tartiers ; Terny-Sorny ; Vailly-sur-Aisne ; Vasseny ; Vaudesson ; Vauxbuin ; Vauxcéré ; Vauxrezis ; Vauxtin ; Venizel ; Vézaponin ; Vic-sur-Aisne ; Viel-Arcy ; Vierzy ; Villemontoire ; Villeneuve-Saint-Germain ; Villers-Cotterêts ; Villers-en-Prayères ; Villers-Hélon ; Ville-Savoye ; Vivières ; Vregny ; Vuillery.

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Zone d'emploi d'Arles (11 communes)

Arles ; Les Baux-de-Provence ; Boulbon ; Fontvieille ; Mas-Blanc-des-Alpilles ; Maussane-les-Alpilles ; Paradou ; Saintes-Maries-de-la-Mer ; Saint-Etienne-du-Grès ; Saint-Pierre-de-Mézoargues ; Tarascon.

Fait à Paris, le 24 juin 2009.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth

Textes cités liens · DILA3

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 324 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1647 C sexies (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020814315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).