Journal officiel · Directive euro
Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le2 juillet 2009
Publié le25 juin 2009
PublicationJOUE L 172 du 2 juillet 2009
NOR32009L0071
IdentifiantJORFTEXT000020815403
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Cité par 5 textes
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006, v. init. · transposition
Décret n°2007-830 du 11 mai 2007, v. init. · transposition
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 3 décembre 2010, v. init. · transposition