Journal officiel · Directive euro
Directive 2014/87/Euratom du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le8 juillet 2014
Publié le25 juillet 2014
PublicationJOUE L 219 du 25 juillet 2014
NOR32014L0087
IdentifiantJORFTEXT000030490208
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 15 textes
Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999, v. init. · transposition
Arrêté du 10 novembre 1999, v. init. · transposition
Arrêté du 12 décembre 2005, v. init. · transposition
Décret n°2007-830 du 11 mai 2007, v. init. · transposition
Décret n°2007-831 du 11 mai 2007, v. init. · transposition
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007, v. init. · transposition
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