Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 27 février 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le26 juin 2009

Publié le4 juillet 2009

PublicationJORF n°0153 du 4 juillet 2009

AutoritéMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

NORAGRM0907088A

IdentifiantJORFTEXT000020816047

Référence

Arrêté du 26 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 27 février 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009, JO du 4 juillet 2009, NOR AGRM0907088A

Légifrance →

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le traité instituant la Communauté économique européenne ;

Vu le règlement (CEE) n° 2807 / 83 de la Commission du 22 septembre 1983 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les Etats membres ;

Vu le règlement CE n° 3760 / 92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime commun de la pêche et de l'aquaculture ;

Vu le règlement CE n° 2847 / 93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement CE n° 847 / 96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant les conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas ;

Vu le règlement CE n° 2347 / 2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes ;

Vu le règlement CE n° 2371 / 2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement CE n° 1359 / 2008 du Conseil du 28 novembre 2008 établissant pour 2009 et 2010 les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté pour certains stocks de poisson d'eau profonde ;

Vu le règlement CE n° 43 / 2009 du Conseil du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicable dans les eaux et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures ;

Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 90-95 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation de conservation et de gestion ;

Vu l'arrêté du 10 février 1984 déterminant les limites des circonscriptions des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2006 établissant les modalités de répartition et de gestion collective des possibilités de pêche (quotas de captures et quotas d'effort de pêche) des navires français immatriculés dans la Communauté européenne ;

Vu l'arrêté du 27 février 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009 ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 23 juin 2009 ;

Vu les avis des organisations professionnelles concernées,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020816057

L'article 2 de l'arrêté du 27 février 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009 est modifié comme suit :

Les quotas de :

― aiguillat commun (Squalus acanthias) dans les eaux communautaires et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV en zone VIII ;

― anchois (Engraulis encrasicolus) en zone VIII ;

― autres espèces dans les eaux des îles Féroé de la zone V b ;

― baudroie (Lophiidae) en :

― zone VI, eaux communautaires V b, eaux internationales des zones XII et XIV ;

― zone VII ;

― zone VIII a, b, d, e ;

― brosme (Brosme brosme) en :

― eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II et XIV ;

― eaux communautaires de la zone IV ;

― eaux communautaires et eaux internationales des zones V, VI et VII ;

― cabillaud (Gadus morhua) en :

― eaux norvégiennes des zones I et II ;

― zones I, II b ;

― zone IV, eaux communautaires de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat ;

― zone VI, eaux communautaires de la zone V b, eaux communautaires et eaux internationales des zones XII et XIV ;

― zone VII a ;

― zone VII d ;

― zones VII b, c, e-k, VIII, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 ;

― cardines (Lepidorhombus spp.) en :

― zone VI, eaux communautaires de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV ;

― zone VII ;

― zone VIII a, b, d, e ;

― chinchard (Trachurus spp.) en :

― eaux communautaires des zones II a et IV ;

― zones VI, VII, VIII a, b, d, e, eaux communautaires de la zone V b, eaux internationales des zones XII, XIV ;

― dorade rose (Pagellus bogaraveo) en :

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI, VII et VIII ;

― églefin (Melanogrammus aeglefinus) en :

― eaux norvégiennes des zones I et II ;

― zone IV, eaux communautaires de la zone II a ;

― zone VII a ;

― zones VII b-k, VIII, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 ;

― flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) en :

― eaux communautaires des zones II a et IV, eaux communautaires et eaux internationales de la zone VI ;

― germon (Thunnus alalunga) de :

― l'océan Atlantique au nord de la latitude 5° N ;

― l'océan Atlantique au sud de la latitude 5° N ;

― grande argentine (Argentina silus) en eaux communautaires et eaux internationales des zones V, VI, VII ;

― grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) en :

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V b, VI et VII ;

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX, X, XII et XIV ;

― hareng (Clupea harengus) en :

― eaux communautaires et eaux internationales des zones I et II ;

― eaux communautaires et eaux norvégiennes de la zone CIEM IV au nord de 53° 30 N ;

― zones IV c, VII d ;

― eaux communautaires et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N ;

― zone VII e, f ;

― zone VII g, h, j, k ;

― hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) en :

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VI ;

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VII ;

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ;

― langoustine (Nephrops norvegicus) en :

― zone VII ;

― zone VIII a, b, d, e ;

― lieu jaune (Pollachius pollachius) en :

― zone VII ;

― zone VIII a, b, d, e ;

― lieu noir (Pollachius virens) en :

― eaux norvégiennes des zones I et II ;

― zones III a, IV, eaux communautaires des zones II a et III b, c, d ;

― zone VI, eaux communautaires de la zone V b, eaux communautaires et eaux internationales des zones XII et XIV ;

― limande et flet (Limeta limeta & Platichthys flesus) en eaux communautaires des zones II a et IV ;

― limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) en eaux communautaires des zones II a et IV ;

― lingue bleue (Molva dypterigia) en :

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV et V ;

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI et VII ;

― lingue franche (Molva molva) en :

― eaux communautaires et eaux internationales des zones I et II ;

― eaux communautaires de la zone IV ;

― eaux communautaires et eaux internationales de la zone V ;

― eaux communautaires et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV ;

― lingue franche et lingue bleue (Molva molva & Molva dypterigia) dans les eaux des îles Féroé de la zone V b ;

― maquereau (Scomber scombrus) en :

― zones III a, IV, eaux communautaires des zones II a et III b, c, d ;

― zones VI, VII, VIII a, b, d, e, eaux communautaires de la zone V b, eaux internationales des zones II a, XII et XIV ;

― zones VIII c, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 ;

― merlan (Merlangius merlangus) en :

― zone IV, eaux communautaires de la zone II a ;

― zone VI, eaux communautaires de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV ;

― zone VII a ;

― zone VII b-k ;

― zone VIII ;

― merlan bleu (Micromesistius poutassou) en eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV ;

― merlu (Merluccius merluccius) en :

― zones VI, VII, eaux communautaires de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV ;

― zone VIII a, b, d, e ;

― mostelle de fond (Phycis blennoides) en eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI et VII ;

― plie (Pleuronectes platessa) en zones CIEM ;

― zone IV, eaux communautaires de la zone II a, partie non communautaire de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat ;

― zone VII d, e ;

― zone VII f, g ;

― zones VIII, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 ;

― requins des grands fonds (Centroscymnus cœlolepis, Centrophorus squamosus, Deania calceus, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Centroscyllium fabricii, Centrophorus granulosus, Galeus melastomus, Galeus murinus, Apristuris spp., Centroscymnus crepidater, Somniosus microcephalus) en eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX ;

― requin taupe (Lamna nasus) en eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV ;

― sabre (Aphanopus carbo) en :

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III et IV ;

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII et XII ;

― sébaste (Sebastes spp.) en eaux norvégiennes des zones I et II ;

― sole (Solea solea) en :

― eaux communautaires des zones II et IV ;

― zone VII d ;

― zone VII e ;

― zone VII f, g ;

― zone VII h, j, k ;

― zone VIII a, b,

alloués à la France pour l'année 2009 sont répartis comme fixé à l'annexe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000020816058

L'article 4 de l'arrêté du 27 février 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009 est modifié comme suit :

Les éventuels dépassements des quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2009 ou sur les mêmes zones et la même espèce au titre des quotas de l'année 2010.

Afin d'éviter le dépassement des quotas de certains stocks stratégiques pour la flotte française, les organisations de producteurs doivent transmettre à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, avant le 10 de chaque mois, les niveaux de consommation des espèces suivantes :

― brosme ;

― cabillaud ;

― hareng ;

― hoplostète orange ;

― lingue bleue ;

― maquereau ;

― merlan ;

― requins des grands fonds ;

― sole.

A défaut de cette transmission, les quotas des stocks cités ci-dessus seront réputés épuisés dès que les services de la DPMA auront connaissance d'une consommation égale à 80 %.

A cette date, la pêche de ces stocks sera interdite pour les navires adhérents à cette organisation de producteurs. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces stocks, réalisés après cette date, seront également interdits pour les adhérents de cette organisation de producteurs.

Article 3 JORFARTI000020816059

L'annexe de l'arrêté du 27 février 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009 est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000020816060

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000020816062

A N N E X E

MOSTELLE DE FOND Phycis blennoides (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) En eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI et VII
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	128
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)	21
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)	515
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	12
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)	23
Navires non adhérents à une organisation de producteurs	5
Total	704

PLIE Pleuronectes platessa (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
	IV, eaux communautaires de la zone II a, partie non communautaire de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat	VII d, e	VII f, g	Zones VIII, IX, X, eaux commu nautaires de la zone COPACE 34.1.1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	82	709	1	16
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	266	619	1	5
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)	2	445	4	18
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0	57	14	6
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)	9	15	22	27
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)	34	148	60	100
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	3	1	0	16
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	1	0	75
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu	0	0	0	12
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0	2	3	30
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	2	0	17
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)	0	7	0	9
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)	0	2	2	5
Navires non adhérents à une organisation de producteurs	9	152	0	7
Total	405	2 160	107	343

REQUINS DES GRANDS FONDS

Centroscymnus coelolepis, Centrophorus squamosus, Deania calceus, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Centroscyllium fabricii, Centrophorus granulosus, Galeus melastomus,Galeus murinus, Apristuris spp., Centroscymnus crepidater, Somniosus microcephalus

(En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	173
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)	0
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)	236
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu	1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)	2
Navires non adhérents à une organisation de producteurs	22
Total	434

REQUIN TAUPE Lamna Nasus (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	8
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)	5
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)	39
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)	16
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu	155
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	3
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)	17
Navires non adhérents à une organisation de producteurs	2
Total	248

SABRE NOIR Aphanopus carbo (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
	Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III et IV	Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII et XII
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	2	467
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)	0	0
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)	2	1 771
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)	0	2
Navires non adhérents à une organisation de producteurs	0	13
Total	4	2 253

SÉBASTE Sebaste spp. (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennes des zones I et II
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	84
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)	0
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)	0
Navires non adhérents à une organisation de producteurs	0
Total	84

SOLE Solea solea (En tonnes)

	ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
	Eaux communautaires des zones II et IV	VII d	VII e	VII f, g	VII h, j, k	VIII a, b
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	362	1 644	0	0	0	10
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	143	376	0	0	0	10
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)	3	364	106	2	1	42
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0	18	41	5	1	60
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)	7	26	42	17	25	267
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)	10	83	39	30	41	830
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	8	5	0	0	5	539
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	0	0	1	0	449
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu	0	7	1	0	0	282
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0	3	4	4	7	410
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	1	0	1	0	345
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)	0	8	0	0	9	544
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)	0	0	0	1	3	165
Navires non adhérents à une organisation de producteurs	7	205	12	1	0	70
Total	540	2 740	245	62	92	4 023

Fait à Paris, le 26 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture :

Le directeur adjoint, L. Laisné

Textes cités liens · DILA5

Décret n°90-94 du 25 janvier 1990 (M)

Décret n°90-95 du 25 janvier 1990 (V)

Arrêté du 26 décembre 2006, v. init.

Décret du 9 janvier 1852 (V)

règlement CE n° 1359/2008