Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production sur lignes automatisées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2009
NatureArrêté
Signé le30 juin 2009
Publié le11 juillet 2009
PublicationJORF n°0159 du 11 juillet 2009
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECED0915032A
IdentifiantJORFTEXT000020834989
RéférenceArrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production sur lignes automatisées, JO du 11 juillet 2009, NOR ECED0915032ALégifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) de production sur lignes automatisées ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de production industrielle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de production industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 mars 2009,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020834991

L'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :

I.-L'intitulé du titre professionnel de technicien (ne) de production sur lignes automatisées est ainsi modifié : « technicien de production industrielle ».

II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de technicien de production industrielle est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Piloter une fabrication de produits industriels de série sur une ligne industrielle ;

2. Remédier à un aléa de production ou de fonctionnement d'une ligne industrielle ;

3. Optimiser une fabrication de produits industriels de série et procéder aux essais.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »

Article 2 JORFARTI000020834993

L'arrêté du 15 juillet 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000020834994

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles et les certificats complémentaires de spécialisation du titre professionnel de technicien de production industrielle selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.


TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN(NE) DE PRODUCTION
sur lignes automatisées
(arrêté du 15 juillet 2004)

TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN
de production industrielle
(présent arrêté)

Piloter une fabrication de produits industriels de série sur une ligne automatisée.

Piloter une fabrication de produits industriels de série sur une ligne industrielle.

Remédier à un aléa de production ou de fonctionnement d'une ligne automatisée.

Remédier à un aléa de production ou de fonctionnement d'une ligne industrielle.

Optimiser une fabrication de produits industriels de série et procéder aux essais.

Optimiser une fabrication de produits industriels de série et procéder aux essais.

Article 4 JORFARTI000020834995

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5 JORFARTI000020834996

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000020834998

A N N E X E

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : technicien de production industrielle (ancien intitulé : technicien (ne) de production sur lignes automatisées). Niveau : IV. Code NSF : 251 u.

Résumé du référentiel d'emploi

Le technicien de production industrielle travaille dans tous les secteurs de production manufacturière. Il a la responsabilité d'une ou plusieurs lignes de fabrication constituées de postes de travail manuels, semi-automatiques ou automatiques liés entre eux par un même produit fabriqué. Ces lignes intègrent des technologies différentes (pneumatique, électricité, automatisme, mécanique et hydraulique). Selon les normes en vigueur dans l'entreprise, il a en charge : ― de les gérer et de les organiser ; ― de les piloter et d'en faire le suivi continu ; ― de régler et de dépanner succinctement les équipements ; ― d'anticiper et de réagir à tout incident, pour en minimiser le coût ; ― d'optimiser les fabrications en suggérant des améliorations ; ― d'adapter l'action des opérateurs, en respectant les impératifs de sécurité, qualité, coûts et délais. Il participe aux différents essais pilotés par le service méthodes.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Piloter une fabrication de produits industriels de série sur une ligne industrielle

Préparer la fabrication d'une série de pièces sur une ligne industrielle. Démarrer et arrêter une ligne industrielle. Conduire et suivre la production d'une ligne industrielle. Suivre les procédures qualité requises pour la fabrication. Réaliser les opérations simples de maintenance préventive sur une ligne industrielle. Assurer la communication avec le personnel de la ligne industrielle et avec les autres services de l'entreprise.

2. Remédier à un aléa de production ou de fonctionnement d'une ligne industrielle

Réaliser un prédiagnostic et alerter le service maintenance. Conduire la ligne industrielle en mode dégradé.

3. Optimiser une fabrication de produits industriels de série et procéder aux essais

Proposer et conduire la mise en œuvre des actions d'amélioration sur une ligne industrielle. Procéder aux essais en appui au service méthodes.

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Le technicien de production industrielle intervient dans tous les secteurs de la production industrielle. Le spectre d'emploi est large. Dans certains cas, il peut avoir besoin d'une formation spécifique à un secteur (exemple : normes d'hygiène dans l'agroalimentaire). Celle ci est alors donnée dans l'entreprise. Il est important de noter qu'il y a la notion de fabrication en série ou en grande série dans cet emploi. La fabrication unitaire ou de prototype relève d'autres emplois. Code ROME : 52211-Technicien (ne) de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux. 52231-Technicien (ne) de production des industries de process. Réglementation de l'activité : Présentation obligatoire du titre d'habilitation au niveau B0-V (selon publication UTEC 1-510) et, à défaut, de l'attestation de formation à l'habilitation. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi. Bases légales et réglementaires : Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ; Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Fait à Paris, le 30 juin 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation - art. L335-5 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020834989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).