Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production sur lignes automatisées

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le30 juin 2009
Publié le11 juillet 2009
Articles6 articles en vigueur
NORECED0915032A
IdentifiantLEGITEXT000020836067
RéférenceArrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production sur lignes automatisées, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) de production sur lignes automatisées ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de production industrielle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de production industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 mars 2009,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000020836072

A modifié :

  • Arrêté du 15 juillet 2004 : art. 3

Article 2 LEGIARTI000020836074

1. L'arrêté du 15 juillet 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000020836076

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles et les certificats complémentaires de spécialisation du titre professionnel de technicien de production industrielle selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.


TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN(NE) DE PRODUCTION
sur lignes automatisées
(arrêté du 15 juillet 2004)

TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN
de production industrielle
(présent arrêté)

Piloter une fabrication de produits industriels de série sur une ligne automatisée.

Piloter une fabrication de produits industriels de série sur une ligne industrielle.

Remédier à un aléa de production ou de fonctionnement d'une ligne automatisée.

Remédier à un aléa de production ou de fonctionnement d'une ligne industrielle.

Optimiser une fabrication de produits industriels de série et procéder aux essais.

Optimiser une fabrication de produits industriels de série et procéder aux essais.

Article 4 LEGIARTI000020836078

1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5 LEGIARTI000020836080

1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000021177488

1. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

2. Intitulé :

3. Titre professionnel : technicien (ne) de production industrielle (ancien intitulé technicien (ne) de production sur lignes automatisées).

4. Niveau : IV.

5. Code NSF : 251s.

6. Résumé du référentiel d'emploi

7. Le technicien de production industrielle travaille dans tous les secteurs de production manufacturière.

8. Il a la responsabilité d'une ou plusieurs lignes de fabrication constituées de postes de travail manuels, semi-automatiques ou automatiques liés entre eux par un même produit fabriqué.

9. Ces lignes intègrent des technologies différentes (pneumatique, électricité, automatisme, mécanique et hydraulique).

10. Selon les normes en vigueur dans l'entreprise, il a en charge :

11. -de les gérer et de les organiser ;

12. -de les piloter et d'en faire le suivi continu ;

13. -de régler et de dépanner succinctement les équipements ;

14. -d'anticiper et de réagir à tout incident, pour en minimiser le coût ;

15. -d'optimiser les fabrications en suggérant des améliorations ;

16. -d'adapter l'action des opérateurs en respectant les impératifs de sécurité, qualité, coûts et délais.

17. Il participe aux différents essais pilotés par le service Méthodes.

18. Capacités attestées et descriptif

19. des composantes de la certification

20. 1. Piloter une fabrication de produits industriels de série

21. sur une ligne industrielle

22. Préparer la fabrication d'une série de pièces sur une ligne industrielle.

23. Démarrer et arrêter une ligne industrielle.

24. Conduire et suivre la production d'une ligne industrielle.

25. Assurer, par le respect des procédures de fabrication, le niveau de qualité requis.

26. Réaliser les opérations simples de maintenance préventive sur une ligne industrielle.

27. Assurer la communication avec le personnel de la ligne industrielle et avec les autres services de l'entreprise.

28. 2. Remédier à un aléa de production ou de fonctionnement

29. d'une ligne industrielle

30. Réaliser un prédiagnostic et alerter le service maintenance.

31. Conduire la ligne industrielle en mode dégradé.

32. 3. Optimiser une fabrication de produits industriels de série

33. et procéder aux essais

34. Proposer et conduire la mise en œuvre des actions d'amélioration sur une ligne industrielle.

35. Procéder aux essais en appui au service Méthodes.

36. Secteurs d'activités ou types d'emploi

37. accessibles par le détenteur du titre

38. Le technicien de production industrielle intervient dans tous les secteurs de la production industrielle. Le spectre d'emploi est large. Dans certains cas, il peut avoir besoin d'une formation spécifique à un secteur (ex. : normes d'hygiène dans l'agroalimentaire). Celle-ci est alors donnée dans l'entreprise.

39. Il est important de noter qu'il y a la notion de fabrication en série ou en grande série dans cet emploi. La fabrication unitaire ou de prototype relève d'autres emplois.

40. Codes ROME :

41. 52211-Technicien / technicienne de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.

42. 52231-Technicien / technicienne de production des industries de process.

43. Réglementation de l'activité :

44. Néant.

45. Autorité responsable de la certification :

46. Ministère chargé de l'emploi.

47. Bases légales et réglementaires :

48. Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

49. Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Fait à Paris, le 30 juin 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation - art. L335-5 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 2009).

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