Arrêté du 30 juin 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020836072
Texte parentLEGITEXT000020836067
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :

2. I.-L'intitulé du titre professionnel de technicien (ne) de production sur lignes automatisées est ainsi modifié : « technicien de production industrielle ».

3. II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

4. « Le titre professionnel de technicien de production industrielle est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

5. 1. Piloter une fabrication de produits industriels de série sur une ligne industrielle ;

6. 2. Remédier à un aléa de production ou de fonctionnement d'une ligne industrielle ;

7. 3. Optimiser une fabrication de produits industriels de série et procéder aux essais.

8. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 juillet 2004 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020836072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.