Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le préfet, directeur central du renseignement intérieur,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3, alinéa 3 ;
Vu le décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur,
Décide :
Délégation est donnée à M. Patrick CALVAR, inspecteur général, directeur central adjoint du renseignement intérieur, à M. Michel GUERIN, contrôleur général, directeur central adjoint du renseignement intérieur, et à Mme Lucile ROLLAND, commissaire divisionnaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions.
I. ― Délégation est donnée à Mme Régine LOUET, commissaire divisionnaire, à M. Philippe AZIMONT, commissaire principal, à M. Thierry BAYLE, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
II. ― Délégation est donnée à M. Jean-Marc ALLAIS, commissaire principal, et à M. Pierre SEIGLE, commandant de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
III. ― Délégation est donnée à M. Stéphane KYRE, commissaire divisionnaire, à M. Fabrice LEFEBVRE, commissaire principal, et à M. Yann LE NORCY, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
IV. ― Délégation est donnée à Mme Maryse DESMOULIN, commissaire divisionnaire, à M. Henri-Michel ROBERT, commissaire de police, à Mme Gaëlle GIUSTI et à M. Matthieu DOLIGEZ, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
V. ― Délégation est donnée à MM. Henri BOURDIOL et Frédéric MIALOT, commissaires divisionnaires, à M. Bruno DELANCE, commissaire de police, et à Mmes Nelly FERRIAULT et Véronique LE REST, attachées d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
VI. ― Délégation est donnée à M. Patrick ROUTIER, contrôleur général, à M. Marc DE GANTES, commissaire divisionnaire, à M. Olivier LAVAL, commissaire de police, à Mme Florence LALANNE et à M. Philippe SANTAROSSA, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
VII. ― Délégation est donnée à M. Jean-Pierre GILLY, contrôleur général, à Mme Laetizia DE BERNARDI, commissaire divisionnaire, à M. Laurent BESSE, commissaire de police, et à Mmes Myriam ABASSI et Martine ASTOR, attachées d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
VIII. ― Délégation est donnée à M. Henri GUITARD, contrôleur général, à M. Jean-Marie BLANCHET, commissaire divisionnaire, à Mme Agnès FEDERICCI-COURSON, commissaire, et à Mmes Laurence CORRIERI et Véronique VIRGINIE, attachées d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
IX. ― Délégation est donnée à M. Jean-François FAUROUX et à Mme Marie-Laurence KROUTSCHE, commissaires divisionnaires, à Mme Marie-Laurence LOUIS, attachée principale d'administration, et à Mme Christelle PETITJEAN-WILT, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
X. ― Délégation est donnée à MM. Michel LEMEE et Gilles HARDY, commissaires divisionnaires, à M. Ludovic BIA, commissaire de police, à M. Jean-Luc TONDU, commandant de police, et à M. Thierry ELIES, capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
XI. ― Délégation est donnée à M. Grégory FRELLY, commissaire de police, et à M. Bernard SARRAND, commandant de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
XII. ― Délégation est donnée à M. Pascal HABLOT, commissaire divisionnaire, et à Mme Marie-Christine RONCIERE, commandant de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
XIII. ― Délégation est donnée à M. Olivier MONFRINI, commissaire de police, et à M. Jean-François GRANDMOUGIN, capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
La décision du 8 juillet 2008 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Levallois-Perret, le 7 juillet 2009.
B. Squarcini