Le directeur de l'administration de la police nationale,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 2 décembre 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en sous-directions) ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) ;
Vu la décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique),
Décide :
Article 1 JORFARTI000020857037
L'article 2 de la décision du 7 juillet 2009 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Arnaud Bavois, commissaire divisionnaire de police, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à Mme Anne Houix, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'habillement, à M. Yvon Lejeune, chef des services techniques, chef du bureau informatique et méthodes, à M. Dominique Cappelletti, chef des services techniques, directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, à M. Daniel Descamps, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des moyens généraux à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Article 2 JORFARTI000020857040
L'article 5 de la même décision est supprimé.
Article 3 JORFARTI000020857041
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2009.
H. Bouchaert
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