Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture en date du 15 mai 2009,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000020859092
L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture comprend, sous l'autorité d'un directeur assisté d'un adjoint qui a rang de chef de service : »
2° A l'article 3, les mots : « Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER) » sont remplacés par les mots : « Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer ((FranceAgriMer) ».
Article 2 JORFARTI000020859095
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2009.
Bruno Le Maire
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