Article 1 LEGIARTI000020859322
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2009
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2009
Publié le17 juillet 2009
Articles2 articles en vigueur
NORAGRM0913203A
IdentifiantLEGITEXT000020859320
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture en date du 15 mai 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020859324
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2009.
Bruno Le Maire
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juillet 2009).