Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020859322
Texte parentLEGITEXT000020859320
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture comprend, sous l'autorité d'un directeur assisté d'un adjoint qui a rang de chef de service : »
4. 2° A l'article 3, les mots : « Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER) » sont remplacés par les mots : « Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer ((FranceAgriMer) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juin 2008 : art. 1
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