La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004, modifié par l'arrêté du 25 mai 2009, relatif au titre professionnel d'agent (e) de maintenance sur équipements bureautiques ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent (e) de maintenance sur équipements bureautiques ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent (e) de maintenance sur équipements bureautiques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 mars 2009,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000020869986
L'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est ainsi modifié :
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2004, modifié par l'arrêté du 25 mai 2009 susvisé, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel d'agent (e) de maintenance sur équipements bureautiques est composé des trois unités constitutives, dont la liste suit :
1. Assembler et maintenir des équipements bureautiques en atelier ou en magasin ;
2. Mettre en service et maintenir des équipements bureautiques dans un environnement domestique ;
3. Déployer et intervenir sur des équipements bureautiques dans un environnement professionnel.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
Article 2 JORFARTI000020869987
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 2004, modifié par l'arrêté du 25 mai 2009 susvisé, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent (e) de maintenance sur équipements bureautiques selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL AGENT (E) DE MAINTENANCE
sur équipements bureautiques
(arrêté du 1er juin 2004)
|
TITRE PROFESSIONNEL AGENT (E) DE MAINTENANCE
sur équipements bureautiques
(présent arrêté) |
|---|
Intégrer des équipements bureautiques en atelier. |
Assembler et maintenir des équipements bureautiques en atelier ou en magasin. |
Installer des équipements bureautiques dans l'environnement client. |
Pas de correspondance. |
Assurer la maintenance des équipements bureautiques. |
Pas de correspondance. |
Article 3 JORFARTI000020869988
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation - art. L335-5 (V)