Article 1 LEGIARTI000020878559
A modifié :
- Arrêté du 1 juin 2004 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2009
NatureArrêté
Signé le6 juillet 2009
Publié le18 juillet 2009
Articles3 articles en vigueur
NORECED0915980A
IdentifiantLEGITEXT000020878554
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004, modifié par l'arrêté du 25 mai 2009, relatif au titre professionnel d'agent (e) de maintenance sur équipements bureautiques ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent (e) de maintenance sur équipements bureautiques ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent (e) de maintenance sur équipements bureautiques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 mars 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020878561
A modifié :
- Arrêté du 1 juin 2004 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000020878563
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juillet 2009).