Arrêté du 6 juillet 2009 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020878561
Texte parentLEGITEXT000020878554
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 2004, modifié par l'arrêté du 25 mai 2009 susvisé, sont remplacées par les dispositions suivantes : « Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent (e) de maintenance sur équipements bureautiques selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

2. TITRE PROFESSIONNEL AGENT (E) DE MAINTENANCE sur équipements bureautiques (arrêté du 1er juin 2004)

3. TITRE PROFESSIONNEL AGENT (E) DE MAINTENANCE sur équipements bureautiques (présent arrêté)

4. Intégrer des équipements bureautiques en atelier.

5. Assembler et maintenir des équipements bureautiques en atelier ou en magasin.

6. Installer des équipements bureautiques dans l'environnement client.

7. Pas de correspondance.

8. Assurer la maintenance des équipements bureautiques.

9. Pas de correspondance.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1 juin 2004 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020878561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.