Arrêté du 6 juillet 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020878559
Texte parentLEGITEXT000020878554
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est ainsi modifié :

2. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2004, modifié par l'arrêté du 25 mai 2009 susvisé, sont remplacées par les dispositions suivantes :

3. « Le titre professionnel d'agent (e) de maintenance sur équipements bureautiques est composé des trois unités constitutives, dont la liste suit :

4. 1. Assembler et maintenir des équipements bureautiques en atelier ou en magasin ;

5. 2. Mettre en service et maintenir des équipements bureautiques dans un environnement domestique ;

6. 3. Déployer et intervenir sur des équipements bureautiques dans un environnement professionnel.

7. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1 juin 2004 : art. 3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020878559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.