Article 1 JORFARTI000020870091
Les 3 et 4 de l'article 9 de l'arrêté du 21 février 2006 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3. Le délégué à la condition du personnel ;
4. Le délégué au patrimoine.»
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2009
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2009
Publié le18 juillet 2009
PublicationJORF n°0164 du 18 juillet 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0916176A
IdentifiantJORFTEXT000020870090
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 21 février 2006 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020870093
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2009.
Hervé Morin
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