Article 1 LEGIARTI000020872304
A modifié :
- Arrêté du 21 février 2006 : art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2009
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2009
Publié le18 juillet 2009
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0916176A
IdentifiantLEGITEXT000020872301
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 21 février 2006 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020872302
1. Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2009.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juillet 2009).