Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020872304
Texte parentLEGITEXT000020872301
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les 3 et 4 de l'article 9 de l'arrêté du 21 février 2006 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 3. Le délégué à la condition du personnel ;
3. 4. Le délégué au patrimoine.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 février 2006 : art. 9
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