Article 1 JORFARTI000020870095
L'arrêté du 28 novembre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le I de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air dispose du conseiller pour le personnel civil.
Pour l'exercice de ses attributions, il est conseillé par :
1. Le délégué à la condition du personnel, placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air ;
2. Le délégué aux réserves, placé auprès du major général de l'armée de l'air. »
2° Au II de l'article 2 :
a) Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Le bureau affaires pénales militaires et affaires disciplinaires, directement rattaché au directeur. » ;
b) Après le deuxième alinéa du 2, il est inséré les dispositions suivantes :
« ― la sous-direction études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels ; »
c) Le dernier alinéa du 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― la sous-direction accompagnement. » ;
d) Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Des organismes extérieurs relevant directement du directeur des ressources humaines, dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :
― les organismes de formation de l'armée de l'air, à l'exception de ceux relevant de commandements ou de directions de service ;
― les bureaux de gestion déconcentrée du personnel civil ;
― le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;
― le centre d'étude et de recherches psychologiques " air ” ».
3° Au III de l'article 2 :
Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Les cabinets des commandants des formations administratives et les unités chargées de la gestion et de l'administration du personnel au sein de ces mêmes formations ».
4° L'article 4 est abrogé.
5° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Le délégué à la condition du personnel conseille le directeur pour l'ensemble des actions liées à la condition du personnel. »
6° Il est inséré après l'article 7 un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-1.-La sous-direction études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels participe à l'élaboration de la politique notamment en matière de recrutement, de formation, de répartition des effectifs et de maîtrise de la masse salariale. Dans ce cadre, elle participe à la programmation et à l'expression des besoins en personnel ainsi qu'à l'élaboration des textes statutaires en liaison avec l'état-major des armées et la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
« Elle est responsable de l'identification des postes à pourvoir ainsi que de la gestion des compétences et de l'expertise de haut niveau du personnel officier de l'armée de l'air.
« La sous-direction études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels comprend :
« ― le bureau de la politique des ressources humaines ;
« ― le bureau des hauts potentiels. »
7° A l'article 8 :
a) Après le troisième alinéa, les dispositions suivantes sont insérées :
« ― coordonner les actions de formation menées au profit du personnel de l'armée de l'air ; »
b) Après le dernier alinéa, les dispositions suivantes sont ajoutées :
« ― le bureau de la coordination de la formation. »
8° A l'article 9 :
a) Au premier alinéa, les mots : « pour le personnel civil et militaire, d'active ou de réserve de l'armée de l'air, » sont remplacés par les mots : « pour le personnel civil et militaire d'active de l'armée de l'air, » ;
b) Au quatrième alinéa, après les mots : « le personnel militaire » sont insérés les mots : « en activité » ;
c) L'avant-dernier alinéa : « ― le bureau gestion de la réserve » est supprimé ;
d) Le dernier alinéa : « ― le bureau air mobilité (reclassement reconversion) » est supprimé.
9° A l'article 10 :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction accompagnement mène les actions relatives à la gestion du personnel de réserve, à la condition du personnel, au dialogue social et au soutien social des ressortissants de l'armée de l'air. Elle est particulièrement chargée de suivre, au plan des ressources humaines, les mesures de restructuration en cours dans l'armée de l'air. Elle coordonne les activités relatives à la promotion du lien défense-société en ce qui concerne l'armée de l'air et son personnel.A ce titre, elle représente le chef d'état-major de l'armée de l'air auprès des organismes ne relevant pas de l'armée de l'air dans le cadre des relations entre la nation et ses armées. » ;
b) Après le deuxième alinéa, l'alinéa suivant est inséré :
« ― de gérer et administrer le personnel de réserve de l'armée de l'air ; » ;
c) Au sixième alinéa, les mots : « La sous-direction du personnel dans l'armée de l'air et la société » sont remplacés par les mots : « La sous-direction accompagnement » ;
d) Après le sixième alinéa, l'alinéa suivant est inséré :
« ― le bureau gestion de la réserve ; ».