Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le décret n° 2008-95 du 30 janvier 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des juridictions financières,
Arrête :
Deux emplois de chef de mission des juridictions financières sont localisés de la manière suivante :
― chargé de mission au service juridique de la Cour des comptes : 1 ;
― adjoint au directeur des affaires financières et du contrôle de gestion de la Cour des comptes : 1.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 2009.
P. Séguin