Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 relatif aux emplois de chef de mission des juridictions financières

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 2026
Publié le17 janvier 2026
PublicationJORF n°0014 du 17 janvier 2026
AutoritéCOUR DES COMPTES
NORCPTP2529749A
IdentifiantJORFTEXT000053379111
RéférenceArrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 relatif aux emplois de chef de mission des juridictions financières, JO du 17 janvier 2026, NOR CPTP2529749ALégifrance →

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le décret n° 2008-95 du 30 janvier 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des juridictions financières ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2008 modifié fixant le nombre des emplois de chef de mission des juridictions financières ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2009 modifié relatif aux emplois de chef de mission des juridictions financières, modifié par l'arrêté du 5 juin 2012,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053379116

L'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Dix emplois de chef de mission des juridictions financières sont localisés de la manière suivante :

« - chef du service du greffe de la Cour des comptes : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;

« - directeur adjoint ou adjoint de direction à la direction des ressources humaines de la Cour des comptes : 2 emplois dotés de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;

« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;

« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Grand Est : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;

« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;

« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Ile-de-France : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;

« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;

« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Occitanie : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;

« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé. »

Article 2 JORFARTI000053379118

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2026.

P. Moscovici

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053379111, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).