Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juillet 2009
Publié le23 juillet 2009
PublicationJORF n°0168 du 23 juillet 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0916751A
IdentifiantJORFTEXT000020887300
RéférenceArrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, JO du 23 juillet 2009, NOR SASS0916751ALégifrance →

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000020887307

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2 JORFARTI000020887308

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000020887310

A N N E X E

(22 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 393 856 3 1

AMISULPRIDE ACTAVIS 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

34009 395 009 6 6

AZITHROMYCINE CRISTERS 250 mg, comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires CRISTERS).

34009 363 940 6 3

CITALOPRAM ISOMED 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM).

34009 389 665 2 7

LOSARTAN BIOGARAN 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN).

34009 389 669 8 5

LOSARTAN BIOGARAN 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN).

34009 389 680 1 9

LOSARTAN BIOGARAN 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN).

34009 389 684 7 7

LOSARTAN BIOGARAN 100 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN).

34009 383 555 0 5

LOSARTAN MYLAN 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires MYLAN SAS).

34009 383 560 4 5

LOSARTAN MYLAN 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires MYLAN SAS).

34009 383 580 5 6

LOSARTAN QUALIMED 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires QUALIMED).

34009 383 584 0 7

LOSARTAN QUALIMED 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires QUALIMED).

34009 392 603 4 1

LOSARTAN RANBAXY 50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).

34009 392 606 3 1

LOSARTAN RANBAXY 50 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).

34009 392 610 0 3

LOSARTAN RANBAXY 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).

34009 392 614 6 1

LOSARTAN RANBAXY 100 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).

34009 387 056 9 0

LOSARTAN RATIOPHARM 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).

34009 387 058 1 2

LOSARTAN RATIOPHARM 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires RATIOPHARM).

34009 385 278 4 1

LOSARTAN ZYDUS 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE).

34009 385 281 5 2

LOSARTAN ZYDUS 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE).

34009 390 946 1 8

QUINAPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).

34009 390 947 8 6

QUINAPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).

34009 371 862 0 9

TAMSULOSINE ZYDUS FRANCE LP 0,4 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE).

Rectificatif

Dans l'arrêté du 21 juillet 2008 (NOR : SJSS0818006A) publié au Journal officiel du 25 juillet 2008, en deuxième partie, le délai de radiation des anciens numéros d'identification est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.

Fait à Paris, le 13 juillet 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant L'adjointe à la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant

Textes cités liens · DILA3

Code général des impôts, CGI. - art. 281 octies (V)
Code de la santé publique - art. D5123-4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020887300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).