Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2005 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant des attributions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'exception des décrets et des mesures disciplinaires :
A Mme Maryse-Dominique Leplat, sous-directrice des ressources humaines, du 1er au 9 août 2009 ;
A M. Richard Chrebor, sous-directeur de la programmation et des affaires financières, du 10 août au 23 août 2009.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2009.
P. Mille