Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 ;
Vu le code des ports maritimes, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 29 avril 2009 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 9 juin 2009,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000020893351
Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― A la rubrique « Conventions et recueils applicables », à la suite de la définition de l'ADNR, les mots suivants sont insérés :
« ADN : par ADN, on entend l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures. »
II. ― L'article 11-1-2 est modifié ainsi qu'il suit :
« 11-1-2. Pour les transports par route, par chemin de fer ou par voies de navigation intérieures :
― l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ”). »
III. ― A l'article 11-2-3-3, les mots : « l'article 9 du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 551-10 du code de l'environnement ».
IV. ― A l'article 33-4, les mots : « annexe D. 1 de l'arrêté ADR » sont remplacés par les mots : « l'appendice IV. 1 de l'arrêté TMD ».
V. ― Dans l'annexe 2, la déclaration d'entrée et la déclaration déchets et résidus ainsi que toute référence à ces déclarations sont abrogées.
Article 2 JORFARTI000020893357
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2009.
Article 3 JORFARTI000020893359
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, L. Michel La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, L. Michel
Textes cités liens · DILA3
Code de l'environnement - art. R551-1 (V)
Code des ports maritimes - art. L301-1 (V)