Article 1 LEGIARTI000020895572
A modifié :
- Arrêté du 18 juillet 2000 : art. Annexes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 2009
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2009
Publié le24 juillet 2009
Articles3 articles en vigueur
NORDEVP0913606A
IdentifiantLEGITEXT000020895568
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 ;
Vu le code des ports maritimes, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 29 avril 2009 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 9 juin 2009,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020895574
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2009.
Article 3 LEGIARTI000020895576
1. Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, L. Michel La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, L. Michel
Textes cités liens · DILA3
Code de l'environnement - art. R551-1 (V)
Code des ports maritimes - art. L301-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juillet 2009).