Texte publié au Journal officiel
1. Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― A la rubrique « Conventions et recueils applicables », à la suite de la définition de l'ADNR, les mots suivants sont insérés :
3. « ADN : par ADN, on entend l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures. »
4. II. ― L'article 11-1-2 est modifié ainsi qu'il suit :
5. « 11-1-2. Pour les transports par route, par chemin de fer ou par voies de navigation intérieures :
6. ― l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ”). »
7. III. ― A l'article 11-2-3-3, les mots : « l'article 9 du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 551-10 du code de l'environnement ».
8. IV. ― A l'article 33-4, les mots : « annexe D. 1 de l'arrêté ADR » sont remplacés par les mots : « l'appendice IV. 1 de l'arrêté TMD ».
9. V. ― Dans l'annexe 2, la déclaration d'entrée et la déclaration déchets et résidus ainsi que toute référence à ces déclarations sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 juillet 2000 : art. Annexes