Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3121-1 à R. 3121-25 et R. 3416-1 à R. 3416-19 ;
Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000020893601
L'arrêté du 11 mai 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Les alinéas m à o du 1 de l'article 2 sont remplacés par les alinéas suivants :
« m) Ports et navigation maritime ;
n) Recherche ;
o) Sécurité civile et gestion des crises ;
p) Tourisme. »
II. ― Les alinéas l à r du 3 de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« l) L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
m) L'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;
n) L'Institut français de navigation ;
o) L'Institut français du pétrole ;
p) L'Institut Paul-Emile Victor ;
q) L'Institut géographique national ;
r) Météo-France ;
s) La Fédération des industries nautiques. »
III. ― Au quatrième alinéa de l'article 3, après les mots : « Le directeur général du SHOM » sont ajoutés les mots : « ou son représentant ».
Article 2 JORFARTI000020893605
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 2009.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA5
Code de la défense. - art. R*3121-1 (V)