Article 1 LEGIARTI000020894204
A modifié :
- Arrêté du 11 mai 2009 : art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 2009
NatureArrêté
Signé le29 juin 2009
Publié le24 juillet 2009
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0916351A
IdentifiantLEGITEXT000020894199
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3121-1 à R. 3121-25 et R. 3416-1 à R. 3416-19 ;
Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020894208
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 2009.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA5
Code de la défense. - art. R*3121-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juillet 2009).