Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 mai 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Les alinéas m à o du 1 de l'article 2 sont remplacés par les alinéas suivants :
3. « m) Ports et navigation maritime ;
4. n) Recherche ;
5. o) Sécurité civile et gestion des crises ;
6. p) Tourisme. »
7. II. ― Les alinéas l à r du 3 de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
8. « l) L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
9. m) L'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;
10. n) L'Institut français de navigation ;
11. o) L'Institut français du pétrole ;
12. p) L'Institut Paul-Emile Victor ;
13. q) L'Institut géographique national ;
14. r) Météo-France ;
15. s) La Fédération des industries nautiques. »
16. III. ― Au quatrième alinéa de l'article 3, après les mots : « Le directeur général du SHOM » sont ajoutés les mots : « ou son représentant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 mai 2009 : art. 2, art. 3