Article 1 JORFARTI000020910793
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2009
Publié le29 juillet 2009
PublicationJORF n°0173 du 29 juillet 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0916939A
IdentifiantJORFTEXT000020910786
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020910794
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020910796
A N N E X E (4 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 394 908 7 8 | ONDANSETRON CRISTERS 8 mg, comprimés orodispersibles (B/2) (laboratoires CRISTERS). |
34009 394 909 3 9 | ONDANSETRON CRISTERS 8 mg, comprimés orodispersibles (B/4) (laboratoires CRISTERS). |
34009 394 913 0 1 | ONDANSETRON CRISTERS 8 mg, comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires CRISTERS). |
34009 394 915 3 0 | ONDANSETRON CRISTERS 8 mg, comprimés pelliculés (B/4) (laboratoires CRISTERS). |
Fait à Paris, le 20 juillet 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant L'adjointe à la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA3
Code général des impôts, CGI. - art. 281 octies (V)
Code de la santé publique - art. D5123-4 (V)