Article 1 JORFARTI000020930338
M. Philippe Burtin est nommé président du conseil d'administration de la société GIAT Industries.
Journal officiel · Décret
Décret du 29 juillet 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de la société GIAT Industries - M. Burtin (Philippe)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 juillet 2009
Publié le31 juillet 2009
PublicationJORF n°0175 du 31 juillet 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFM0916897D
IdentifiantJORFTEXT000020930335
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants dees établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;
Vu le décret du 15 juin 1990 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la société GIAT Industries et relatif au conseil d'administration de cette société ;
Vu le décret du 21 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries - M. Burtin (Philippe) ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la société GIAT Industries du 24 juillet 2009 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020930339
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la défense, Hervé Morin