Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4143-1 et R. 4221-23 ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie nationale, du service de santé des armées et du service des essences des armées,
Arrête :
Pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs, les militaires de la réserve opérationnelle rattachés à l'un des corps de praticiens des armées, au corps technique et administratif du service de santé des armées ou à l'un des corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées doivent compter dans leur grade ou classe l'ancienneté minimale mentionnée dans le tableau annexé au présent arrêté.
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CORPS | GRADES ET CLASSES | ANCIENNETÉ MINIMALE EXIGÉE dans le grade ou la classe pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs |
|---|---|---|
Médecins des armées | Médecin chef des services de classe normale | 2 ans 6 mois |
Médecin en chef (correspondant au grade de colonel ou de capitaine de vaisseau) | 5 ans | |
Médecin en chef (correspondant au grade de lieutenant-colonel ou de capitaine de frégate) | 5 ans | |
Médecin principal | 4 ans 6 mois | |
Médecin | 4 ans | |
Pharmaciens des armées Vétérinaires des armées Chirurgiens-dentistes des armées | Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services de classe normale | 2 ans 6 mois |
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef (correspondant au grade de colonel ou de capitaine de vaisseau) | 5 ans | |
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef (correspondant au grade de lieutenant-colonel ou de capitaine de frégate) | 5 ans | |
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste principal | 4 ans 6 mois | |
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste | 7 ans | |
Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées | Lieutenant-colonel | 4 ans |
Commandant | 5 ans | |
Capitaine | 5 ans | |
Lieutenant | 4 ans | |
Sous-lieutenant | 1 an | |
Directeurs des soins | Directeur des soins de 2e classe | 5 ans |
Cadres de santé | Cadre de santé | 3 ans |
Sages-femmes | Sage-femme cadre | 3 ans |
Sage-femme de classe supérieure | 8 ans | |
Sage-femme de classe normale | 8 ans | |
Infirmiers | Infirmier de classe normale | 10 ans |
Infirmiers de bloc opératoire | Infirmier de bloc opératoire de classe normale | 10 ans |
Infirmiers anesthésistes | Infirmier anesthésiste de classe normale | 10 ans |
Puéricultrices | Puéricultrice de classe normale | 10 ans |
Masseurs-kinésithérapeutes | Masseurs-kinésithérapeutes de classe normale | 10 ans |
Orthophonistes | Orthophoniste de classe normale | 10 ans |
Orthoptistes | Orthoptiste de classe normale | 10 ans |
Diététiciens | Diététicien de classe normale | 10 ans |
Techniciens de laboratoire | Technicien de laboratoire de classe normale | 10 ans |
Manipulateurs d'électroradiologie médicale | Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale | 10 ans |
Préparateurs en pharmacie hospitalière | Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale | 10 ans |
Aides-soignants | Aide-soignant de classe supérieure | 13 ans |
Aide-soignant de classe normale | 9 ans | |
Secrétaires médicaux | Secrétaire médical de classe supérieure | 5 ans et 6 mois |
Secrétaire médical de classe normale | 5 ans | |
Techniciens supérieurs | Technicien supérieur hospitalier principal | 3 ans |
Technicien supérieur hospitalier | 9 ans et 6 mois |
Fait à Paris, le 17 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.