Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/68/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type de composant des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) concernant la réception par type de composant des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juillet 2009
Publié le5 août 2009
PublicationJOUE L203 du 5 août 2009
NOR32009L0068
IdentifiantJORFTEXT000020961939
RéférenceDirective 2009/68/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type de composant des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) concernant la réception par type de composant des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée), JO du 5 août 2009, NOR 32009L0068Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 79/532/CEE du Conseil du 17 mai 1979, v. init. · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020961939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).