Journal officiel · Directive euro
Directive 79/532/CEE du conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le17 mai 1979
Publié le13 juin 1979
PublicationJOCE n°145 du 13 juin 1979
NOR379L0532
IdentifiantJORFTEXT000000333991
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Cité par 4 textes
Arrêté du 14 novembre 1979 · application