Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1996 fixant les conditions d'organisation de l'examen de conférencier national

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 2009
NatureArrêté
Signé le7 août 2009
Publié le12 août 2009
PublicationJORF n°0185 du 12 août 2009
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECER0910936A
IdentifiantJORFTEXT000020969084
RéférenceArrêté du 7 août 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1996 fixant les conditions d'organisation de l'examen de conférencier national, JO du 12 août 2009, NOR ECER0910936ALégifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 221-1 et R. 221-12 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1996 modifié fixant les conditions d'organisation de l'examen de conférencier national ;

Vu l'avis de la Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers du 6 mai 2009,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000020969086

L'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 1996 susvisé est ainsi rédigé :

« Sont autorisés à s'inscrire à l'examen de conférencier national les titulaires de l'un des diplômes suivants :

a) La maîtrise d'histoire de l'art et d'archéologie ;

b) Les diplômes de deuxième cycle de l'Ecole du Louvre ;

c) La maîtrise des sciences et techniques dans le domaine de la médiation culturelle portant sur les musées et les patrimoines ;

d) Le diplôme national de master dans le champ de l'histoire de l'art, de l'archéologie, de la médiation culturelle portant sur les musées ou sur les patrimoines, ou le diplôme intermédiaire de maîtrise validant les soixante premiers crédits des masters correspondants ;

e) Un diplôme d'enseignement supérieur sanctionnant un cycle d'études de quatre ans complété par une expérience professionnelle d'une durée de deux ans dans la présentation au public des patrimoines et des musées.

Les candidats devront pouvoir justifier de cette expérience professionnelle par la production de bulletins de salaire représentant au moins 300 heures par an d'activité ou d'une attestation de l'URSSAF en qualité de travailleur indépendant pour cette même durée.

Sont également autorisés à s'inscrire à l'examen les ressortissants communautaires titulaires de tous diplômes, titres ou formations reconnus équivalents. »

Article 2 JORFARTI000020969088

Le directeur de l'architecture et du patrimoine, le directeur des musées de France et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 août 2009.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, Hervé Novelli

Textes cités liens · DILA2

Code du tourisme. - art. L221-1 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020969084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).