Article 1 LEGIARTI000020970131
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 1996 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 août 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1996 fixant les conditions d'organisation de l'examen de conférencier national
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 août 2009
NatureArrêté
Signé le7 août 2009
Publié le13 août 2009
Articles2 articles en vigueur
NORECER0910936A
IdentifiantLEGITEXT000020970129
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 221-1 et R. 221-12 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1996 modifié fixant les conditions d'organisation de l'examen de conférencier national ;
Vu l'avis de la Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers du 6 mai 2009,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020970133
1. Le directeur de l'architecture et du patrimoine, le directeur des musées de France et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 août 2009.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, Hervé Novelli
Textes cités liens · DILA2
Code du tourisme. - art. L221-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 août 2009).