Article 1 JORFARTI000020969095
Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
Cours : 60, 86 €.
Travaux dirigés : 40, 58 €.
Travaux pratiques : 27, 05 €.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 2009
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2009
Publié le12 août 2009
PublicationJORF n°0185 du 12 août 2009
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRF0916240A
IdentifiantJORFTEXT000020969092
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020969096
A l'article 2 du même arrêté, le montant de « 7 577, 17 € » est remplacé par celui de « 7 615, 05 € » et le montant de « 118, 38 € » par celui de « 118, 98 € ».
Article 3 JORFARTI000020969097
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
La chef de service adjointe au directeur, C. Gaudy
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.