Article 1 LEGIARTI000020970139
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 1989 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 2009
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2009
Publié le12 août 2009
Articles3 articles en vigueur
NORESRF0916240A
IdentifiantLEGITEXT000020970136
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020970141
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 1989 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000020970143
1. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
La chef de service adjointe au directeur, C. Gaudy
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 août 2009).