Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020970139
Texte parentLEGITEXT000020970136
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
2. Cours : 60, 86 €.
3. Travaux dirigés : 40, 58 €.
4. Travaux pratiques : 27, 05 €.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 1989 : art. 1
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