Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 2009
Publié le13 août 2009
PublicationJORF n°0186 du 13 août 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0918871A
IdentifiantJORFTEXT000020972377
RéférenceArrêté du 6 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, JO du 13 août 2009, NOR SASS0918871ALégifrance →

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000020972383

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2 JORFARTI000020972384

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000020972386

A N N E X E

(25 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 352 954 0 8

BISOPROLOL BGR 1,25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN).

34009 352 956 3 7

BISOPROLOL BGR 2,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN).

34009 352 959 2 7

BISOPROLOL BGR 3,75 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN).

34009 352 961 7 7

BISOPROLOL BGR 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN).

34009 352 964 6 7

BISOPROLOL BGR 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN).

34009 352 966 9 6

BISOPROLOL BGR 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN).

34009 394 636 7 4

FOSFOMYCINE TEVA Adulte 3 g, granulés pour solution buvable en sachet (B/1) (laboratoires TEVA SANTE).

34009 394 664 0 8

LOSARTAN ACTAVIS 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

34009 394 665 7 6

LOSARTAN ACTAVIS 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

34009 385 751 1 8

LOSARTAN ACTAVIS 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

34009 389 536 8 8

SALBUTAMOL TEVA 2,5 mg/2,5 ml, solution pour inhalation par nébulisateur en récipient unidose (B/60) (laboratoires TEVA SANTE).

34009 389 541 1 1

SALBUTAMOL TEVA 5 mg/2,5 ml, solution pour inhalation par nébulisateur en récipient unidose (B/60) (laboratoires TEVA SANTE).

34009 388 333 6 2

SIMVASTATINE PFIZER 10 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER).

34009 388 342 5 3

SIMVASTATINE PFIZER 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER).

34009 388 346 0 4

SIMVASTATINE PFIZER 20 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires PFIZER).

34009 388 352 0 5

SIMVASTATINE PFIZER 40 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER).

34009 388 357 2 4

SIMVASTATINE PFIZER 40 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires PFIZER).

34009 394 173 7 0

TRAMADOL ZYDUS LP 150 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE).

34009 394 178 9 9

TRAMADOL ZYDUS LP 200 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE).

34009 393 239 4 7

VALACICLOVIR EG 500 mg, comprimés pelliculés (B/10) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).

34009 393 241 9 7

VALACICLOVIR EG 500 mg, comprimés pelliculés (B/42) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).

34009 393 244 8 7

VALACICLOVIR EG 500 mg, comprimés pelliculés (B/112) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).

34009 386 032 9 3

VALACICLOVIR TEVA 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/10) (laboratoires TEVA SANTE).

34009 386 035 8 3

VALACICLOVIR TEVA 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/42) (laboratoires TEVA SANTE).

34009 395 597 5 9

VALACICLOVIR TEVA 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/112) (laboratoires TEVA SANTE).

Fait à Paris, le 6 août 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
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