Journal officiel · Décret

Décret n° 90-218 du 8 mars 1990 modifiant le décret n° 59-635 du 19 mai1959 relatif aux formes de promulgation des lois par le Président de la République

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 1990
Publié le11 mars 1990
NORPRMX9000013D
IdentifiantJORFTEXT000020973487
RéférenceDécret n° 90-218 du 8 mars 1990 modifiant le décret n° 59-635 du 19 mai1959 relatif aux formes de promulgation des lois par le Président de la République, JO du 11 mars 1990, NOR PRMX9000013DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 59-635 du 19 mai 1959, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020973487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).