Journal officiel · Décret
Décret n° 59-635 du 19 mai 1959 relatif aux formes de promulgation des lois par le Président de la République.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 1959
NatureDécret
Signé le19 mai 1959
Publié le20 mai 1959
PublicationJORF du 20 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000493002
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-237 du 31 janvier 1947 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.