Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 28 avril 2008 nommant M. Dominique Boyajean directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale,
Décide :
Délégation est donnée à M. Marc Schwendener, commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale de discipline de Lyon, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de la délégation.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2009.
D. Boyajean